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Si vous avez déjà demandé l'asile une fois mais que vous pensez qu'il y a de nouveaux éléments pour aider la Commission Territoriale à examiner votre demande d'asile, vous pouvez déposer une deuxième demande de protection internationale.

Vous pouvez utiliser cet article pour en apprendre davantage sur :

Qu'est-ce que signifie domanda reiterata ?

Si vous pensez qu'il y a de nouveaux éléments que la Commission Territoriale devrait examiner pour déterminer votre besoin de recevoir une protection internationale, vous pouvez considérer la possibilité de réitérer votre demande d'asile, ce qui s'appelle faire une ”domanda di protezione reiterata” en italien.

Cela est possible si vous avez déjà demandé l'asile, et même si vous avez reçu une réponse négative de la Commission Territoriale.

Que signifie de 'nouveaux éléments' ?

Lorsque nous parlons de 'nouveaux éléments', nous parlons de nouveaux développements dans votre pays d'origine qui pourraient causer :

  • Une persécution individuelle,
  • De la torture, ou bien des peines ou des traitements inhumains ou dégradants,
  • Menace grave pour l'individu en raison d'un contexte de violence généralisée dans une situation de conflit armé international ou interne.

Il peut s'agir aussi :

  • De nouveaux documents ou de nouvelles preuves que vous n'avez pas pu produire la première fois que vous avez demandé l'asile
  • De changements dans la situation de votre pays d'origine, qui rendent votre retour dangereux

En outre, si vous êtes bien intégré en Italie ou si vous y avez des liens familiaux, vous pouvez également présenter une reiterata, car ce sont des conditions qui peuvent vous rendre éligible à la protezione speciale.

Est-ce que quelqu'un peut faire une demande de reiterata ?

Vous pouvez soumettre une demande de domanda di protezione reiterata dans les cas suivants :

  • Si vous avez annulé votre première demande d'asile
  • Si vous n'avez pas fait appel de la décision de la Commission territoriale concernant votre première demande et que le délai pour faire appel est passé
  • Après avoir épuisé toutes les étapes possibles de recours contre la décision de la Commission Territoriale sur votre première demande - même après Cassazione
  • Si la Commission a rejeté ou annulé votre demande (« provvedimento di estinzione della domanda » en italien) parce que vous êtes parti sans autorisation ou que vous n’êtes pas retourné à votre centre d’accueil ou que vous n’avez pas respecté les mesures de détention qui vous ont été imposées.

Il n'y a pas de date limite pour déposer une demande de réitération. Vous pouvez déposer une demande de réitération à tout moment si vous estimez que de nouveaux éléments doivent être pris en compte par la Commission dans votre dossier.

Si vous déposez une domanda reiterata, cette procédure n'aura aucun effet sur le permis que vous détenez actuellement (par exemple, un permis de travail). Nous vous suggérons toutefois de consulter votre avocat afin d'examiner attentivement toutes vos options.

Si vous avez reçu un ordre d'expulsion

Si vous avez réitéré votre demande d'asile et que vous avez reçu une décision avant le 22 octobre 2020 : Selon le Décret Salvini , si vous déposez une domanda reiterata alors que vous êtes sur le point d'être expulsé d'Italie - y compris si vous séjournez dans un centre de rétention en vue d'un rapatriement - votre demande sera automatiquement considérée comme irrecevable et votre dossier ne sera pas examiné.

Si vous avez réitéré votre demande d'asile ou si vous attendiez une décision sur votre demande de réitération le 22 octobre 2020 ou après : Le 5 octobre 2020, le Gouvernement italien a approuvé une modification du Décret Salvini.

Désormais, si vous déposez une domanda reiterata alors que vous êtes sur le point d'être expulsé d'Italie, notamment si vous êtes placé dans un centre de rétention en vue de votre rapatriement, votre demande ne sera plus automatiquement jugée irrecevable. La Commission territoriale examinera votre domanda reiterata dans un délai de trois jours. Si la Commission territoriale considère qu'il n'y a pas de nouveaux éléments pertinents, votre demande ne sera pas examinée et sera donc déclarée irrecevable, ou « inammissibile » en italien.

Comment réitérer ma demande d'asile ?

Comme pour la première demande, vous devrez présenter la domanda reiterata à la questura . Vous devrez ensuite remplir un nouveau formulaire C3 .

Une fois que vous avez déposé votre nouvelle demande d’asile, la domanda reiterata subit une évaluation préliminaire, « esame preliminare » en italien.

À ce stade, aucun nouvel entretien ne sera organisé. La Commission Territoriale évalue uniquement les nouveaux éléments que vous avez soulevés dans votre C3.

Si la Commission territoriale décide que la domanda reiterata révèle de nouveaux éléments pertinents sur votre situation personnelle ou sur la situation dans votre pays d'origine, vous serez à nouveau interrogé.

Si la Commission territoriale considère qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux pertinents, votre demande ne sera pas évaluée et sera donc déclarée irrecevable dans un délai de 5 jours.

En fonction de votre cas particulier, les autorités italiennes vous diront si vous avez le droit de rester en Italie jusqu'à ce que la Commission territoriale prenne une décision sur votre demande réitérée.

Puis-je faire appel si ma domanda reiterata est jugée irrecevable ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la Commission territoriale, vous pouvez demander à un juge de la réexaminer. Pour cela, vous aurez besoin de l'assistance d'un avocat.

Veuillez noter que vous disposez d'un délai maximum de 30 jours faire appel de la décision. Le délai (30 ou 15 jours, selon le cas) est généralement indiqué au bas de la décision.

Apprendre encore plus:Faire appel de votre décision d'asile

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