La loi italienne définit les groupes suivants comme vulnérables :

• Les mineurs (personnes de moins de 18 ans)
• Les mineurs non accompagnés
• Les femmes enceintes
• Les parents seuls avec enfants de moins de 18 ans
• Les personnes victimes de la traite des êtres humains
• Les personnes en situation de handicap ou âgées
• Les personnes atteintes de maladies graves ou de troubles mentaux
• Les personnes qui peuvent prouver avoir subi de la torture, du viol ou d'autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle
• Les victimes de mutilations génitales

Malheureusement, la loi italienne ne prévoit pas de processus pour identifier les personnes vulnérables, et ne propose également pas de traitement spécifique.

L'identification des victimes de la torture et / ou des victimes de violences extrêmes peut se faire à n'importe quelle étape de la procédure d'asile.

Le processus d'identification pourrait être effectué par des avocats, des autorités, du personnel professionnel travaillant dans des centres d'accueil et/ou des organisations spécialisées.

Les enfants

En avril 2017, l'Italie a adopté une nouvelle loi, appelée "la loi Zampa," qui renforce la protection des demandeurs d'asile de moins de 18 ans.

La loil crée une procédure pour ce que les autorités italiennes doivent faire lorsqu'elles entrent en contact avec des enfants qui se trouvent en Italie sans leurs parents.

Les autorités ont le devoir d'informer immédiatement :

• Les services sociaux locaux
• L'avocat de l'Etat à la Cour des mineurs
• Le Tribunal des Mineurs
• Le Ministère de l'Emploi et des Politiques Sociales

Les autorités doivent également ouvrir immédiatement une enquête pour savoir si l'enfant non accompagné a des membres de sa famille dans d'autres pays européens dans lesquels il pourrait être admissible.

La loi Zampa prévoit ce qui suit pour les personnes de moins de 18 ans :

• Les personnes de moins de 18 ans ont le droit d'être acceptées dans un logement spécifique pour les mineurs, et d'être traitées comme des mineurs, jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'elles ont réellement plus de 18 ans.

• Le procureur de la République près le Cour pour mineurs est la seule autorité habilitée à examiner médicalement un enfant non accompagné pour déterminer son âge réel. L'enfant et son avocat peuvent contester la détermination de l'âge devant Cour pour mineurs. (Veuillez voir le texte ci-dessous avec l'astérisque * )

• Un professionnel qualifié travaillant avec des personnes vulnérables doit mener l'entretien de la Commission Territoriale avec toute personne de moins de 18 ans, et les parents ou le tuteur de l'enfant doivent être présents.

• Aucune personne de moins de 18 ans ne peut être traitée comme un migrant irrégulier.

• Un enfant non accompagné qui n'a pas demandé l'asile a droit à un permis de séjour pour mineur qui peut être converti à l'âge de 18 ans.

• Toute personne de moins de 18 ans a toujours le droit d'aller à l'école et d'accéder au système de santé publique .

* Veuillez noter que selon la nouvelle législation d'octobre 2023, en cas de flux constants et continus de personnes arrivant en Italie, si vous déclarez aux autorités que vous avez moins de 18 ans mais que vous n'avez aucun document prouvant votre âge et que les autorités en doutent vous êtes mineur, la police peut procéder à des contrôles comme des mensurations et des radiographies, avant même l'autorisation du juge.

Si votre évaluation d'âge est erronée, vous pouvez faire appel auprès du Cour pour mineurs (« Tribunal per i Minorenni » en italien) avec l'aide d'un avocat dans les 5 jours à compter du jour où vous avez reçu la notification de l'valuation.

Survivants de la torture

Au cours de votre entretien d'asile, si l'enquêteur soupçonne que vous avez été victime de torture, il peut vous référer à un service spécialisé et suspendre l'entretien.

Les personnes victimes de la traite des êtres humains

Pendant que les autorités examinent votre cas, si elles en viennent à croire que vous êtes victime de la traite des êtres humains, elles peuvent suspendre le processus d'examen. Les autorités examinant votre cas informeront la questura, le bureau du procureur et/ou les organisations humanitaires qui fournissent une assistance aux victimes de la traite des êtres humains.

Si vous êtes victime de la traite des êtres humains, vous pouvez avoir accès à des programmes spéciaux pour votre protection et votre intégration. Vous pouvez également obtenir de l'aide pour quitter vos passeurs.