Le premier formulaire que vous remplirez à la questura pour formaliser votre demande d'asile est le formulaire C3 .

Cependant, certaines questuras vous demanderont de remplir un formulaire appelé 'foglio notizie' avant de remplir le formulaire C3.

Le formulaire foglio notizie est généralement donné aux personnes qui ont été sauvées en mer et amenées dans un hotspot. En savoir plus sur les hotspots:

Ce qu'il faut savoir à votre arrivée en Italie

Si vous devez remplir le foglio notizie, vous devrez inclure vos informations personnelles et les raisons pour lesquelles vous êtes venu(e) en Italie. Voici deux exemples du document:

Il est essentiel que sur le formulaire foglio notizie vous cochiez les cases 'asile' ou 'protection internationale' mais jamais les mots 'étude', 'emploi', 'travail' ni tout autre terme similaire.

S'il n'y a pas de case à cocher avec les mots 'asile' ou 'protection internationale', écrivez si vous le pouvez que vous êtes venu(e) en Italie pour 'demander l'asile' ou 'demander une protection internationale'.

Si vous ne comprenez pas ce qu'il faut écrire dans le formulaire ou si un employé vous dit d’écrire quelque chose avec laquelle vous n'êtes pas d'accord, vous êtes autorisé(e) à ne pas signer le formulaire.

La questura utilise ce formulaire pour essayer de distinguer les 'migrants économiques' des demandeurs d'asile.

Si les autorités vous considèrent comme un migrant économique, elles ne formaliseront pas votre demande d'asile en Italie et vous donneront un ordre d'expulsion.

Si vous recevez un arrêté d'expulsion , vous pouvez faire appel de cette décision dans un délai de 20 jours. Pour ce faire, vous pouvez vous adresser à un avocat.

Si vous demandez protection internationale mais venez d'un pays d'origine sûr

Si vous arrivez en Italie en provenance des 19 pays désignés comme 'pays d'origine sûrs' par le ministère des Affaires étrangères ( décret du 23 octobre 2024 ) – dont l'Albanie, le Bangladesh, l'Égypte, le Maroc et la Tunisie – vous pouvez toujours demander protection internationale . Toutefois, si vous n'êtes pas considéré comme vulnérable, ne possédez pas de passeport et ne pouvez pas contribuer financièrement à la procédure d'asile, vous risquez d'être placé en procédure accélérée à la frontière avec placement en détention.

Cette procédure accélérée repose sur l'hypothèse que les ressortissants de ces pays ne sont généralement pas confrontés à de graves persécution ou préjudice grave dans leur pays d'origine. Bien que la loi garantisse le droit d'asile à tous, si vous êtes originaire de l'un de ces pays, vous devez fournir des preuves solides que vous êtes exposé à un danger réel et individuel dans votre pays d'origine. Sans ces preuves, votre demande risque d'être rejetée pour ' manifestamente infondata' (manifestamente infondata en italien).

REMARQUE IMPORTANTE : Suite à la Décision Cour suprême n° 11399/2024 , si une personne originaire d'un pays d'origine sûr fait appel de la décision de la Commission Territoriale qui a déclaré la demande comme « manifestement infondée », la décision de la Commission sera automatiquement suspendue s'il est prouvé que la Commission Territoriale n'a pas respecté toutes les étapes requises par la procédure accélérée ou qu'elle a trop retardé les délais pour prendre une décision.

En savoir plus sur : Les pays d'origine sûrs

Puis-je faire appel si ma demande est considérée comme manifestement infondée ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de Commission Territoriale , vous pouvez demander à un juge de la réexaminer. Pour cela, vous aurez besoin de l'assistance d'un avocat.

Veuillez noter que vous disposez d'un délai maximum de 30 jours faire appel de la décision. Les délais (30 ou 15 jours, selon le cas) sont généralement précisés au bas de la décision.

Si vous décidez de ne pas faire appel de la décision dans le délai imparti, les autorités italiennes peuvent vous demander de quitter le pays.

En savoir plus sur l'arrêté d'expulsion :ordre d'expulsion

Garantie financière pour éviter la détention dans le cadre d'une procédure accélérée

Si votre demande est examinée dans le cadre d'une procédure accélérée et que vous risquez d'être placé en détention, sachez que la détention doit être confirmée par un juge et peut durer jusqu'à 4 semaines.

Une garantie financière comprise entre 2000 et 5000 € (également fournie par des tiers) peut empêcher la détention. Un décret de juin 2024 permet à la questura d'en fixer le montant précis.

Cette mesure n'a été appliquée qu'à peu de personnes jusqu'à présent, et certains juges ont libéré des demandeurs. Il convient également de noter que la police ne retient pas les demandeurs d'asile dans les centres d'accueil pour leur réclamer de l'argent ou les rapatrier.

Si vous êtes concerné, contactez un avocat.