Un ordre d'expulsion est un document officiel qui indique que vous devez quitter l'Italie.
Vous pouvez utiliser cet article pour en apprendre davantage sur :
Qui peut recevoir un ordre d'expulsion
Si vous êtes considéré(e) comme "irrégulier" en Italie, c'est-à-dire que vous êtes entré(e) ou resté(e) dans le pays sans autorisation et que vous n'avez pas de procédure de demande d'asile en cours, vous pourriez recevoir un ordre d'expulsion.
Selon la loi italienne, les ordres d'expulsion et de renvoi ne peuvent pas être délivrés aux :
- Personnes classées vulnérables , notamment les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les femmes ayant accouché au cours des 6 derniers mois
- Demandeurs d'asile,
- Ressortissants étrangers qui ont un permesso di soggiorno (sauf cas exceptionnels),
- Ressortissants étrangers partageant une maison avec un parent proche qui a la nationalité italienne,
- Ressortissants étrangers qui se trouvent dans des conditions psychophysiques graves ou qui souffrent de pathologies graves, certifiées par un établissement public de santé ou par un médecin affilié au service de santé public italien (SSN).
Le Ministère de l'Intérieur italien peut également émettre des ordres d'expulsion dans des cas particuliers relatifs à la sécurité nationale, ce qui inclut le terrorisme. Généralement, ces ordres d'expulsion sont exécutés très rapidement.
Si vous obtenez un ordre d'expulsion après avoir demandé l'asile mais avant d'obtenir une décision, l'ordre n'est pas légal. Cependant, si vous avez rempli un formulaire foglio notizie d'une manière qui laisse croire aux autorités que vous n'êtes pas un demandeur d'asile, elles peuvent vous délivrer un ordre d'expulsion . En savoir plus:
Comment ça marche
Votre Prefettura locale émet les ordres d'expulsion. Cependant, c'est la Questura (Office de l'Immigration) qui les fait parvenir aux individus.
Si vous vivez dans un centre, ou si votre demande d'asile est en cours d'examen, vous ne pouvez pas recevoir un ordre d'expulsion parce que vous êtes considéré(e) comme un migrant enregistré.
Si vous êtes un migrant en situation irrégulière en Italie et que vous êtes arrêté(e) par la police, vous pouvez recevoir un ordre d'expulsion.
Que contient un ordre d'expulsion ?
L'ordre d'expulsion explique pourquoi vous devez partir. Les ordres d'expulsion sont censés détailler des raisons spécifiques liées à votre situation individuelle qui justifient votre expulsion. Cependant, de nombreux ordres d'expulsion se contentent de fournir des raisons très générales.
Selon la loi, l'ordre d'expulsion doit être rédigé dans une langue que vous pouvez comprendre ou être traduit pour vous. Cependant, dans certains cas, si aucun traducteur connaissant votre langue n'est disponible, les autorités signaleront dans l'ordre d'expulsion qu'il n'a pas été traduit.
Si vous recevez un ordre d'expulsion qui n'a pas été traduit dans une langue que vous comprenez, vous pouvez faire appel devant une cour avec l'aide d'un avocat.
Si vous recevez un ordre d'expulsion, la Questura peut également exiger que vous respectiez les procédures suivantes :
- Réquisition du passeport, qui sera restitué au moment du départ,
- Obligation de séjourner dans un lieu identifié,
- Obligation de se rendre dans un bureau de police à des jours et à des heures déterminés.
L'ordre de renvoi
Selon la loi italienne, les personnes qui font l'objet d'un ordre d'expulsion peuvent demander entre 7 et 30 jours pour quitter le pays par leurs propres moyens. L'Union Européenne (UE) exige également que l'Italie donne aux personnes le temps de quitter le pays par leurs propres moyens avant de délivrer un ordre de renvoi.
Cependant, en pratique, la plupart des ordres d'expulsion italiens ne vous laissent pas le temps de quitter le pays par vos propres moyens.
La plupart du temps, les ordres d'expulsion stipulent que les autorités n'ont pas pu pas vous accorder une période de retour volontaire car, par exemple, vous n'avez pas de document d'identité italien valide, ou que vous n'avez pas les moyens de retourner dans votre pays d'origine par vos propres moyens ou encore que vous n'avez pas d'adresse valide.
Donc, dans la plupart des cas, votre ordre d'expulsion comprendra un ordre de renvoi. Un ordre de renvoi permet aux autorités de vous renvoyer dans votre pays d'origine. Cependant, dans de nombreux cas, les autorités ont du mal à exécuter l'ordre de renvoi et ne renvoient pas les gens dans leur pays d'origine.
Le risque d'être détenu(e)
Après avoir reçu un ordre d'expulsion, vous pouvez être détenu(e) immédiatement dans un centre administratif, en italien un "centro di permanenza per i rimparti", jusqu'à ce que la Questura trouve un vol pour vous ou en attendant que votre pays d'origine confirme votre nationalité.
Le nouveau décret de septembre 2023 a prolongé la durée maximale de la détention administrative jusqu'à 18 mois si le juge l'estime nécessaire. En effet, à partir d'un premier délai de 3 mois, le juge peut prolonger la garde à vue tous les 3 mois jusqu'à une durée globale de 18 mois.
Selon la loi, dans un centre de rapatriement, vous devez recevoir :
- Des conditions sanitaires et de logement adéquates,
- De l'assistance, le respect total de la dignité des personnes et des informations pertinentes sur votre statut,
- La liberté de correspondance (même par téléphone) avec l'extérieur du centre,
- Le droit de déposer une demande ou une plainte orale ou écrite (auprès du Médiateur national, local ou régional pour les droits des personnes privées de leur liberté, "Garante per i diritti delle persone private della libertà personale" en italien).
Comment faire appel d'un ordre d'expulsion
À partir du moment où vous obtenez l'ordre d'expulsion vous disposez d'un délai de 30 jours faire appel à votre giudice di pace (justice de paix) local. Trouver un avocat le plus tôt possible peut vous aider à ne pas manquer la date limite. Vous pouvez également accéder gratuitement aide juridique pour faire appel de l'ordre d'expulsion . Apprenez comment ici .
Si le giudice di pace local maintient votre ordre d'expulsion, vous et votre avocat pouvez faire appel à la Corte Suprema di Cassazione (Cour suprême de cassation) à Rome, mais uniquement sur la base de motifs spécifiques.
L'interdiction de retour
Si votre ordre d'expulsion est accompagné d'un ordre de renvoi, vous serez interdit(e) d'entrée en Italie pendant 3 à 5 ans, sauf autorisation spéciale du Ministère de l'Intérieur.
Si vous ré-entrez en Italie avant la fin de votre interdiction de retour, vous pouvez être arrêté(e) et détenu(e) de 1 à 4 ans. Dans tous les cas, vous pouvez être à nouveau renvoyé(e) d'Italie de force.
Si vous recevez un ordre d'expulsion qui vous accorde un certain délai pour partir seul, vous serez autorisé(e) à revenir en Italie, mais seulement avec un visa valide.