Selon la loi, sauf dans de rares cas, vous devez vous présenter en personne à un entretien pour votre demande d'asile en Italie.

La Commission Territoriale a le devoir de vous informer que vous serez interviewé dans les 3 jours suivant votre contact . La Commission vous fournira donc une date d'entretien, un rendez-vous qui vous permettra de raconter votre histoire et les raisons pour lesquelles vous avez fui votre pays.

Si vous ne répondez pas à la demande d'entretien de la Commission Territoriale, la Commission Territoriale prendra une décision sans vous faire passer d'entretien.

ATTENTION : Si vous arrivez en Italie en provenance de l'un des 19 pays désignés comme « pays d'origine sûrs » par le ministère des Affaires étrangères ( décret du 23 octobre 2024 ) – dont l'Albanie, le Bangladesh, l'Égypte, le Maroc et la Tunisie – vous pouvez toujours demander protection internationale . Toutefois, si vous n'êtes pas considéré comme vulnérable, ne possédez pas de passeport et n'êtes pas en mesure de contribuer financièrement à la procédure d'asile, vous risquez d'être placé en procédure accélérée à la frontière avec placement en détention. Pour en savoir plus, consultez la fin de cet article.

Qui assiste à l'entretien

Selon la loi italienne, l'entretien sera mené par un membre de la Commission Territoriale, et si possible, du même sexe que le vôtre.

Lors de l'entretien, vous, la personne menant l'entretien et un interprète seront présents.

Si vous ne comprenez pas l'interprète, ou si l'interprète ne parle pas le dialecte que vous avez demandé, vous avez le droit de demander une autre date pour votre entretien et d'avoir un interprète que vous comprenez parfaitement.

Surtout en zones frontalières, ces services ne sont pas toujours disponibles. La disponibilité des interprètes dépend de la langue que vous parlez et de la disponibilité des interprètes dans le lieu où vous vous trouvez, au moment où vous y trouvez.

La loi italienne stipule que votre entretien de demande d'asile sera enregistré en format audio et vidéo. Cependant, aucune Commission Territoriale n'est équipée de manière à fournir ces services pour le moment.

Lorsque ces services seront disponibles, ils seront très importants dans les situations où vous souhaitez contester une décision négative. Pour en savoir plus :

Contester une décision négative en matière d'asile

Les entretiens sont transcrits sur un formulaire appelé 'verbale di commissione' en italien. L'entretien complet, y compris les questions et les réponses, y seront transcrits.

Vous devriez obtenir le verbale di commissione à la fin de l'entretien.

Vous et votre interprète relirez le verbale di commissione à la fin de l'entretien.

Vous avez la possibilité d’apporter des précisions et des corrections supplémentaires avant la fin de l'entretien.

Lorsque l'entretien sera terminé, vous obtiendrez une copie finale que vous devrez signer.

Une fois que vous l'aurez signé, vous ne pourrez pas y faire de modifications.

Raconter votre histoire

On vous posera des questions concernant votre histoire personnelle dans votre pays d'origine, votre famille, votre voyage jusqu'en Italie et les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre pays d'origine.

Il est important que vous racontiez votre histoire sincèrement et en détails. Écrivez-la avant votre entretien pour vous mieux vous en souvenir.

Il est important que vous mentionniez :

• Les dates et les heures des événements qui vous ont forcé(e) à quitter votre pays d'origine,
• Les endroits où ces événements ont eu lieu,
• Les personnes qui ont été impliquées dans ces événements.

Il est aussi désirable d'être préparé(e) à répondre à des questions détaillées.

Par exemple : Si vous étiez un mécanicien automobile, la personne qui mène l'entretien peut vous demander des noms de pièces spécifiques de voiture dans votre langue maternelle, ou le nom du quartier où vous aviez un magasin, si ces information sont pertinentes dans le cadre de votre demande d'asile.

Vous devez également fournir toutes les informations pertinentes concernant votre demande d'asile. Cela comprend des informations sur :

• Pourquoi vous avez quitté votre pays d'origine,
• Pourquoi vous ne pouvez pas retourner dans votre pays d'origine,
• Comment êtes-vous arrivé(e) en Europe.

Vous devez expliquer très clairement quels sont les types de persécution auxquels vous êtes exposé(e) dans votre pays d'origine.

Si vous estimez que vous méritez l'asile, vous devez faire de votre mieux pour expliquer pourquoi vous craignez d'être persécuté(e). La persécution dans votre pays d'origine peut être due à :

• Votre ethnicité,
• Votre religion,
• Votre nationalité,
• Votre opinion politique,
• Votre appartenance à un groupe social particulier.

Quelles questions la Commission Territoriale pourrait-elle me poser lors de mon entretien d'asile?

Des questions liées aux informations que vous avez inclues dans votre demande d'asile vous seront posées, par exemple sur :

• Votre identité (l'enquêteur vous demandera de confirmer ou de modifier les données recueillies par la police au point d'arrivée ou sur leformulaire C3.)
• Si vous avez une nationalité autre que celle de votre pays d'origine,
• Comment êtes-vous arrivé(e) en Italie,
• Les raisons pour lesquelles vous avez quitté votre pays d'origine, ou le pays où vous viviez si vous êtes apatride ou sans nationalité,
• Les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas, ou ne voulez pas, retourner dans le pays d'où vous êtes venu(e) en Italie,
• Les membres de votre famille,
• Votre groupe ethnique,
• Si vous étiez dans l'armée dans votre pays d'origine, ou dans tout autre groupe armé ou militant, soit dans votre pays d'origine, soit dans le pays d'où vous êtes venu(e) en Italie,
• Si vous possédez des documents indiquant que vous avez servi dans l’armée,
• Si vous êtes sympathisant d'un groupe armé ou militant,
• Vos croyances religieuses,
• Votre niveau d’éducation,
• Tout problème de santé que vous avez et/ou tout problème de santé existant dans votre famille. (Si la personne menant l'entretien vous pose cette question, vous devez signaler tout problème de santé que vous avez au moment de l'entretien),
• Les langues que vous parlez,
• Les emplois que vous avez eus dans le passé,
• Votre expérience en Libye, si vous y êtes passé(e) pendant votre voyage vers l'Italie.

Il faut que vous sachiez qu'avoir une double nationalité peut être un problème si vous demander la protection internationale. Les autorités peuvent en effet questionner pourquoi vous demandez l'asile en Italie si un autre pays peut vous protéger. Pour cette raison, il est désirable de consulter un avocat qui peut vous aider à comprendre ce qui est le mieux pour vous.

Les documents à fournir

Vous devez apporter tous les documents officiels d'identité que vous avez, y compris votre permesso di soggiorno (permis de séjour). Pour en savoir plus :

permessi di soggiorno

Vous devez apporter tous les documents que vous avez apportés avec vous de votre pays d'origine, ou du pays d'où vous en êtes venu(e) en Italie, ou bien encore tout document que vous avez reçu au cours de votre voyage.

Des exemples de ces documents comprennent, mais ne se limitent pas à :

• Le livret de famille,
• Les certificats de naissance,
• Les actes de mariage,
• Le livret militaire,
• Les diplômes,
• Les certificats de langue reçus à l'école.

Vous devez également apporter tout document qui soutient votre demande d'asile.

Des exemples de ces documents comprennent, mais ne se limitent pas à :

• Les lettres et les emails d'amis,
• Les photos,
• Les rapports médicaux,
• Les rapports de police,
• Les articles de journaux,
• Les billets de transport.

Vous devez apporter des copies de vos documents, ainsi que les documents originaux eux-mêmes, si possible.

Apportez des copies papier, des photographies claires ou des copies scannées de vos documents pour les laisser à la Commission Territoriale.

Si vous apportez les documents originaux, il sera noté que vous l'avez fait.

Dans certains cas, vous n'aurez pas besoin de passer d'entretien avec la Commission Territoriale.

Vous voulez en savoir davantage ?

Voici l'Associazione Studi Giuridici Immigrazione qui répond à vos questions sur l'entretien relatif à l'asile.

Si vous avez demandé protection internationale mais que vous venez d'un pays d'origine sûr

Si vous arrivez en Italie en provenance des 19 pays désignés comme « pays d'origine sûrs » par le ministère des Affaires étrangères ( décret du 23 octobre 2024 ) – dont l'Albanie, le Bangladesh, l'Égypte, le Maroc et la Tunisie – vous pouvez toujours demander protection internationale . Toutefois, si vous n'êtes pas considéré comme vulnérable, ne possédez pas de passeport et ne pouvez pas contribuer financièrement à la procédure d'asile, vous risquez d'être placé en procédure accélérée à la frontière avec placement en détention.

Cette procédure accélérée repose sur l'hypothèse que les ressortissants de ces pays ne sont généralement pas confrontés à de graves persécution ou préjudice grave dans leur pays d'origine. Bien que la loi garantisse le droit d'asile à tous, si vous êtes originaire de l'un de ces pays, vous devez fournir des preuves solides que vous êtes exposé à un danger réel et individuel dans votre pays d'origine. Sans ces preuves, votre demande risque d'être rejetée pour « manifestamente infondata » (manifestamente infondata en italien).

REMARQUE IMPORTANTE : Suite à laDécision Cour suprême n° 11399/2024 , si une personne originaire d'un pays d'origine sûr fait appel de la décision de la Commission Territoriale qui a déclaré la demande comme « manifestement infondée », la décision de la Commission sera automatiquement suspendue s'il est prouvé que la Commission Territoriale n'a pas respecté toutes les étapes requises par la procédure accélérée ou si elle a trop retardé les délais pour prendre une décision.

En savoir plus sur : Les pays d'origine sûrs

Puis-je faire appel si ma demande est considérée comme manifestement infondée ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de Commission Territoriale , vous pouvez demander à un juge de la réexaminer. Pour cela, vous aurez besoin de l'assistance d'un avocat.

Veuillez noter que vous disposez d'un délai maximum de 30 jours faire appel de la décision. Les délais (30 ou 15 jours, selon le cas) sont généralement précisés au bas de la décision.

Si vous décidez de ne pas faire appel de la décision dans le délai imparti, les autorités italiennes peuvent vous demander de quitter le pays.

En savoir plus sur l'arrêté d'expulsion :Ordre d'expulsion

Garantie financière pour éviter la détention dans le cadre d'une procédure accélérée

Si votre demande est examinée dans le cadre d'une procédure accélérée et que vous risquez d'être placé en détention, sachez que la détention doit être confirmée par un juge et peut durer jusqu'à 4 semaines.

Une garantie financière comprise entre 2000 et 5000 € (également fournie par des tiers) peut empêcher la détention. Un décret de juin 2024 permet à la questura d'en fixer le montant précis.

Cette mesure n'a été appliquée qu'à peu de personnes jusqu'à présent, et certains juges ont libéré des demandeurs. Il convient également de noter que la police ne retient pas les demandeurs d'asile dans les centres d'accueil pour leur réclamer de l'argent ou les rapatrier.

Si vous êtes concerné, contactez un avocat.