Si vous êtes en Italie et que vous voulez épouser un citoyen étranger ou un Italien, vous n'avez pas nécessairement besoin d'un permis de séjour ou de résidence pour le faire.
Vous pouvez vous marier en Italie en conformité avec la législation nationale de votre pays devant une autorité diplomatique ou consulaire de votre pays en Italie, ou en conformité avec la législation italienne devant un officier d'État civil ('ufficiale di stato civile' en italien) de votre Comune ou avec une cérémonie religieuse avec effets civils en Italie.
Si vous êtes demandeur d'asile ou réfugié, vous ne pouvez pas vous adresser aux autorités de votre pays, donc vous pouvez vous marier uniquement selon la loi italienne.
Cet article se concentrera sur le mariage en Italie selon la loi italienne devant un officier d'état civil. Toutefois, si vous souhaitez célébrer un mariage religieux, vous pouvez également utiliser ce guide pour connaître les modalités de publication et les documents requis, puisqu'ils sont identiques à ceux de la cérémonie civile.
Vous pouvez utiliser cet article pour en apprendre davantage sur :
- Se marier en Italie
- Où et comment se marier,
- Documents nécessaires,
- Comment obtenir le Nulla Osta pour le mariage.
Ce qu'il faut savoir avant de se marier en Italie
Si vous choisissez de célébrer votre mariage en Italie en conformité avec la loi italienne, vous devez respecter certaines conditions, notamment : l'âge minimum de 18 ans, ou de 16 ans avec l'autorisation de la Cour des mineurs, et ne pas être déjà marié(e).
En Italie, les mariages entre personnes de même sexe sont possibles. Ils sont appelés 'unioni civili' (unions civiles en français) et comportent les mêmes droits et devoirs qu'un mariage.
La loi ne dit pas explicitement que vous ne pouvez pas vous marier en tant que demandeur d'asile en Italie, donc vous pouvez le faire dans votre municipalité locale.
Si j'ai obtenu le statut de réfugié en raison de mon orientation sexuelle et que je me marie avec un partenaire de sexe différent, cela affectera-t-il mon statut ?
La réponse dépend réellement de l'évaluation de la Commission Territoriale sur votre cas individuel. En effet, votre histoire personnelle et les informations sur votre pays d'origine seront prises en compte.
Si vous avez obtenu le statut de réfugié en raison de votre homosexualité et que vous décidez d'épouser un partenaire de sexe différent, la Commission territoriale peut ne pas renouveler votre permis. En effet, la Commission peut penser que vous avez inventé votre histoire pour obtenir la protection. C'est pourquoi nous vous conseillons vivement de demander l'avis d'un avocat.
Le Grande Colibrì offre une orientation aux migrants LGBTQIA. Veuillez trouver un service d'assistance ici.
Où et comment se marier,
Vous devrez vous rendre avec la personne que vous souhaitez épouser au bureau des mariages de votre comune ('Ufficio Matrimoni del Comune' en italien), ou au bureau de l'État civil ('Ufficio di Stato Civile' en italien).
Vous aurez besoin de certains documents spécifiques pour entamer les démarches en vue de votre mariage. Une fois que vous déposez les documents, la municipalité procédera à la publication ('pubblicazioni' en italien) du mariage. Il s'agit de faire une annonce publique de l'intention des époux de se marier, pendant au moins 8 jours.
Vous devez demander la publication du mariage à la municipalité où vous ou votre partenaire résidez. Si vous n'avez pas de résidence en Italie, l'office de l'état civil où le mariage aura lieu peut vous demander de faire une auto-déclaration au lieu de la publication.
Vous devrez célébrer le mariage dans les 180 jours suivant la période de publication.
Si vous ne parlez pas italien, vous aurez besoin d'un interprète pour vous accompagner lors de la demande de publication et le jour de votre mariage.
Quels sont les documents à présenter ?
En général, il n'est pas nécessaire d'avoir un permesso di soggiorno ni d'être résident pour se marier en Italie. Pour vous marier dans votre Comune en Italie, vous aurez besoin de :
- Pièce d'identité valide votre et de votre futur conjoint (par exemple, passeport),
- Nulla Osta pour le mariage (sauf si vous êtes un réfugié : dans ce cas, il vous suffit d'une auto-déclaration où vous déclarez que vous n'êtes pas marié)
- Si vous épousez un citoyen italien ou de l'U.E., il présentera son 'stato civile' et son 'certificato di nascita' (État civil et acte de naissance en français),
- Si vous avez déjà été marié(e), vous devez présenter une preuve de la fin du mariage (comme le certificat de divorce ou le certificat de décès de l'ex-conjoint, le cas échéant).
Tous les documents doivent être traduits et légalisés.
Si votre Comune refuse de procéder au mariage à cause de votre permis ou de l'absence de permis, vous pouvez contacter le service anti-discrimination de l'ASGI ici.
Le Nulla Osta pour le mariage
Le Nulla Osta est le document principal dont vous aurez besoin pour vous marier en Italie en tant que citoyen étranger.
Le Nulla Osta est une sorte d'affidavit certifiant qu'il n'existe aucun obstacle légal à votre mariage selon les lois de votre pays d'origine. Il doit indiquer : vos nom et prénom, date et lieu de naissance, paternité et maternité, nationalité, résidence et état civil.
Le Nulla Osta peut être délivrée par :
- L'autorité compétente de votre pays d'origine, et il doit être traduit et légalisé par l'ambassade ou le consulat italiens,
- L'ambassade de votre pays en Italie, et il doit être légalisé par la Prefettura.
Que faire si je suis un réfugié ?
Comme les réfugiés ne peuvent pas contacter les autorités ou l'ambassade de leur pays, avant janvier 2022, le UNHCR était habilité à délivrer la Nulla Osta pour le mariage aux réfugiés. Toutefois, ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Selon une communication du Ministère de l'Intérieur, si vous êtes titulaire de l'asilo politico, il vous suffira de présenter une auto-déclaration écrite ('dichiarazione sostitutiva ai sensi del Dpr. n. 445/2000' en italien) où vous déclarez être célibataire, ou tout autre certificat attestant de votre statut de célibataire.
Que faire si je suis demandeur d'asile ou titulaire d'une protection subsidiaire ou d'un autre type de protection ?
Si vous ne pouvez pas entrer en contact avec les autorités de votre pays d'origine parce que vous êtes demandeur d'asile, ou si vous ne le souhaitez pas parce que vous bénéficiez d'une autre forme de protection, vous pouvez remplacer le Nulla Osta par un affidavit ('atto notorio' en italien) délivrée par un tribunal, indiquant votre statut de célibataire, ou une auto-déclaration ('dichiarazione sostitutiva dell'atto di notorietà' en italien) certifiée par la municipalité locale, ou une lettre notariée ('atto notarile' en italien).
Cela est aussi valable dans le cas où vous voulez contracter une union civile avec votre partenaire et que vous ne pouvez pas obtenir le Nulla Osta auprès des autorités de votre pays, car celui-ci n'autorise pas les partenariats civils entre personnes de même sexe.
Si l'officier de l'État civil rejette votre demande, vous pouvez faire appel à la décision avec l'aide d'un avocat.
Vous trouverez plus d'informations ici.
Quel Permesso je peux demander si je me marie ?
Si vous vous mariez ou avez une union civile avec un citoyen étranger qui a un permis de séjour valable pour au moins un an, vous pouvez demander un permis familial (Permesso per Motivi Familiari) ou convertir votre permis pour cette raison. Votre permis familial aura la même validité que le permis de votre conjoint.
Si vous vous mariez ou avez une union civile avec un citoyen italien ou européen, vous pouvez demander un permis familial (Carta di Soggiorno per Familiari Comunitari) valable pendant 5 ans.
Pour faire la demande, vous devrez prendre rendez-vous à la Questura par l'intermédiaire de la Poste. Vous aurez besoin de :
- Votre passeport national valide,
- Acte de mariage,
- Copie de votre permis de séjour (si vous en avez un),
- Copie d'un document ou permis valide de votre conjoint,
- Un timbre fiscal de 16 euros (“marca da bollo” in italien),
- Reçus de paiements,
- Autres documents - La Questura peut demander d'autres documents selon le cas.
Que se passe-t-il si je me marie après un ordre d'expulsion ?
Si vous avez fait l'objet d'un ordre d'expulsion et que successivement vous vous mariez avec un citoyen étranger titulaire d'un permis de séjour valable, ou avec un citoyen italien ou européen, vous risquez d'être expulsé(e) également. En effet, le mariage n'annule pas l'ordre d'expulsion.
Après le mariage, vous pouvez essayer de demander un permis familial et de déposer une demande auprès des autorités italiennes pour supprimer vos données personnelles du Système d'Information Schengen (SIS). La Questura évaluera au cas par cas si un permis familial peut vous être accordé.
Nous vous suggérons de vous adresser à votre avocat, qui est la personne la mieux placée pour vous conseiller à ce sujet.
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