Tous les ressortissants étrangers résidant légalement en Italie doivent s'inscrire à l'Anagrafe (bureau de l'Etat Civil) de la comune où ils résident. Cette procédure est appelée 'iscrizione anagrafica'.

Chacun doit respecter cette procédure, car elle est essentielle pour pouvoir ensuite accéder à de nombreux services privés et publics.

Vous pouvez utiliser cet article pour en apprendre davantage sur :

• Qu'est-ce que l'iscrizione anagrafica,

• Qui peut faire la demande,

• Comment faire la demande,

• Comment la renouveler.

Qu'est-ce que l'iscrizione anagrafica

Iscrizione anagrafica est la procédure administrative par laquelle vous choisissez un endroit comme étant votre residenza. Avoir accès à cette procédure est un droit pour tous les ressortissants étrangers qui séjournent légalement en Italie. Demandeurs d'asile compris.

Residenza est le lieu où se trouve votre demeure habituelle.

L'iscrizione anagrafica est nécessaire à l'émission du certificato di residenza (certificat de résidence en français) et de la carta d'identità.

S'inscrire à l'Anagrafe et avoir une carta d'identità est fondamental pour bénéficier de droits et de services qui incluent, entre autres :

• Ouvrir un compte en banque,
• Avoir accès à des logements publics, si vous remplissez les conditions,
• Avoir accès à des prestations financières spécifiques, si vous remplissez les conditions,
• Accéder à des services sociaux.

Remarque : l'Iscrizione anagrafica est aussi importante si vous souhaitez demander la citoyenneté italienne. Le fait d'être correctement enregistré(e) auprès de l'Anagrafe vous permettra également de prouver que vous avez vécu régulièrement en Italie.

En savoir plus :
Citoyenneté italienne

Qui peut faire la demande

Tous les citoyens étrangers qui séjournent légalement en Italie ont le droit et le devoir de demander l'iscrizione anagrafica. Cela vaut pour toutes les personnes qui :

• Ont un permesso di soggiorno (permis de séjour) valide ou bien ont fait une demande pour renouveler leur permesso di soggiorno
• Vivent dans des camps et centres de réception, dans un logement privé ou bien sont sans abri

Note : le 22 octobre 2020, un nouveau décret sur l'immigration et l'asile est entré en vigueur. Grâce à ce décret, le droit des demandeurs d'asile de s'enregistrer auprès de leur l'Etat Civil local est désormais officiellement rétabli par la loi.

Comment faire la demande

Dans cette section, vous trouverez de plus amples informations sur la manière de demander l'iscrizione anagrafica et sur les documents dont vous avez besoin.

La procédure varie selon que vous vivez dans un centre ou dans un logement privé. Dans tous les cas, la procédure est gratuite.

Si vous vivez dans un camp ou dans un centre d'accueil

Si vous vivez dans un centre ou dans un camp, vous pouvez vous inscrire à l'Anagrafe et obtenir la carta d'identità après 3 mois. En général, les opérateurs de votre centre vous aideront au cours de la procédure.

Une fois que vous aurez quitté le camp ou le centre de réception, les opérateurs vous supprimeront de leurs listes de résidents dans un délai de 20 jours.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur la manière de vous enregistrer à l'iscrizione anagrafica lorsque vous quittez le centre.

Si vous vivez dans un logement privé

Si vous vivez dans un logement privé, vous devez déposer une demande auprès de l'Anagrafe de la comune (municipalité) où vous résidez habituellement.

Note : vous devez suivre cette procédure chaque fois que vous changez de municipalité de résidence en Italie. Lorsque vous déménagez dans une autre ville, vous devez vous inscrire à l'Anagrafe de votre nouvelle municipalité dans un délai de 20 jours. C'est important pour obtenir un nouveau certificato di residenza.

De quels documents ai-je besoin pour demander l'iscrizione anagrafica ?

Les documents à présenter peuvent varier en fonction de votre situation personnelle.

Par exemple, vous aurez besoin de documents supplémentaires si vous avez demandé votre premier Permesso di Soggiorno per Lavoro Subordinato ou votre premier Permesso di Soggiorno per Motivi Familiari après avoir rejoint votre famille en Italie.

En règle générale, vous aurez besoin de fournir les documents suivants :

• Permesso di soggiorno : Si votre permis est en cours de renouvellement, vous devez inclure une copie du permesso expiré ainsi que le reçu de renouvellement,
• Passeport ou document de voyage : En l'absence (absolue) de passeport, votre permis de séjour peut également être considéré comme un document équivalent et valable. Ceci est possible dans le cas des demandeurs d'asile et des titulaires d'une protection internationale,
• Codice fiscale,
• La composition de votre famille : Si vous vivez avec votre famille, ou si vous voulez enregistrer des membres de votre famille à votre charge qui s'installent en Italie, vous devez également présenter l'acte de mariage et l'état civil ('stato di famiglia' en italien). Rappelez-vous que si vous venez d'un autre pays, les documents doivent être traduits et authentifiés.
• Le formulaire de déclaration de résidence : Dans ce formulaire, vous devrez déclarer l'adresse exacte où vous vivez et que vous voulez enregistrer en tant qu'adresse de résidence. Vous pouvez trouver ce formulaire sur le site internet (ou site web) de votre Comune. Vous trouverez ici un exemple de la municipalité de Rome,

Pour remplir la déclaration de résidence, vous devrez joindre une copie de l'acte de propriété (ou 'atto di proprietà' en italien), ou une copie de votre location ou d'un contrat de prêt régulièrement enregistré auprès de l'autorité fiscale italienne (Agenzia delle Entrate), ou d'une déclaration d'hospitalité ('dichiarazione di ospitalità' en italien).

Veuillez noter que si vous avez un contrat de location ou de prêt, votre propriétaire doit signer un accord pour vous autoriser à obtenir la residenza à cette adresse, en joignant une copie de sa pièce d'identité.

Si votre propriétaire vous demande de l'argent pour effectuer cette procédure, nous vous recommandons de contacter votre avocat ou de prendre contact avec une association locale.
Envoyez-nous un message privé si vous avez besoin d'aide pour en trouver un ou une.

Si vous avez fait une demande pour un premier Permesso di Soggiorno per Lavoro Subordinato

En plus des documents listés ci-dessus, vous devrez présenter :

• Une copie de votre contrat de séjour ('contratto di soggiorno' en italien) émis par le Sportello Unico per l'Immigrazione,
• Le reçu délivré par le bureau de poste pour prouver que vous avez demandé un permesso di soggiorno,
• Le dossier de demande de Permesso per Lavoro Subordinato soumis au Sportello Unico.

Si vous avez fait une demande pour un premier Permesso di Soggiorno per Motivi Familiari après la procédure de regroupement familial :

• Une copie de votre visa d'entrée ainsi que le document original ('visto d'ingresso' en italien)
• Le reçu délivré par le bureau de poste pour prouver que vous avez demandé un permesso di soggiorno,
• Une copie de la nulla osta pour la procédure de regroupement familial émis par le Sportello Unico. Vous n'avez pas besoin d'une copie authentifiée de ce document.

Que se passe-t'il une fois que j'ai fait ma demande ?

Si vous soumettez votre demande par courrier électronique, courrier postal ou fax, l'Etat Civil de votre commune traitera votre demande d'iscrizione anagrafica en 2 jours ouvrés.

Si vous soumettez votre demande en personne, l'obtention de l'iscrizione anagrafica est immédiate, ce qui signifie que vous pouvez demander et obtenir le certificato di residenza et la carta di identità immédiatement après vous être enregistré(e).

Cependant, l'enregistrement doit être confirmé. Cela signifie que l'Anagrafe aura 45 jours pour examiner les documents que vous aurez soumis et pour vérifier que vous vivez effectivement là où vous l'avez indiqué dans votre déclaration.

Comment la Comune vérifiera-t-elle que j'habite effectivement à l'adresse que j'ai déclarée ?

Afin de vérifier que vous vivez effectivement là où vous avez l'avez déclaré, un officier de l'Anagrafe vous rendra visite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre demande de residenza.

Dans certaines Comuni, l'officier de l'Anagrafe vous donnera un rendez-vous pour s'assurer que vous serez bien chez vous au moment de la visite. Dans d'autres Comuni, l'officier vous rendra visite sans préavis.

Veillez à bien indiquer votre nom sur la sonnette de votre domicile, afin que l'officier de l'Anagrafe sache où sonner.

La Comune peut-elle rejeter ma demande ?

Si l'Anagrafe considère que vos documents ne sont pas valables ou que vous ne vivez pas là où vous l'avez déclaré, l'Anagrafe vous enverra un avis de refus ('preavviso di rigetto' en italien).

Quand vous recevez un preavviso di rigetto, vous avez 10 jours pour répondre aux raisons invoquées par l'Anagrafe à l'appui de son rejet.

Votre demande d'enregistrement sera annulée si vous décidez de ne pas répondre, ou si l'Anagrafe considère que vous ne remplissez pas les conditions requises.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de l'Anagrafe, vous pouvez demander à un juge de la réexaminer. Pour cela, vous aurez besoin du soutien d'un avocat.

En savoir plus :
Aide juridique en Italie

Quelle est la durée de validité de l'iscrizione anagrafica ?

L'iscrizione anagrafica n'a pas de limite dans le temps, mais vous pouvez être radié(e) des listes de l'Etat Civil de votre comune en cas de :

• Mort,
• Si vous déménagez dans une autre municipalité ou à l'étranger,
• Si votre location de peut pas être établie ('irreperibilità: en italien) à l'issue de visites répétées de l'Anagrafe,
• Si vous oubliez de renouveler votre déclaration de residenza. Vous pouvez en apprendre plus dans la section située ci-dessous.

Comment la renouveler

Vous devez renouveler votre déclaration de residenza auprès de l'Anagrafe de votre municipalité dans les 60 jours suivant l'obtention de votre nouveau permesso di soggiorno.

Pour renouveler votre déclaration de residenza, il vous suffit de vous rendre en personne à l'Anagrafe avec l'original et une copie des permesso di soggiorno renouvelés à l'Anagrafe.

Veuillez vérifier si vous devez prendre rendez-vous avec l'Anagrafe pour renouveler votre déclaration de residenza.

Si vous ne renouvelez pas votre déclaration de residenza, 6 mois après l'expiration de votre permesso di soggiorno, vous recevrez un préavis de 30 jours vous demandant d'effectuer le renouvellement.

Si vous ne respectez pas le renouvellement dans le délai des 30 jours imparti, l'Anagrafe vous fera radier du registre.

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