Si vous êtes un réfugié ou un migrant marié à un citoyen italien ou si vous avez vécu en Italie pendant une période donnée, vous pouvez demander la citoyenneté italienne. L'obtention de la nationalité italienne signifie la plénitude des droits civils et politiques en Italie. Une fois que vous aurez obtenu la citoyenneté italienne, vous pourrez également demander le passeport italien.
Vous pouvez utiliser cet article pour en apprendre davantage sur :
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Qui peut faire la demande,
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Comment faire la demande,
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Que faire si votre demande est rejetée,
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Qui peut aider.
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Qui peut faire la demande
Qui peut postuler?
Il existe de nombreuses façons d'obtenir la nationalité italienne. Vous trouverez ci-dessous les principales d'entre elles, avec plus de détails sur les critères d'éligibilité et la procédure à suivre pour demander la citoyenneté par mariage et par résidence.
Par la naissance ou l'adoption (jus sanguinis)
En principe, si vous avez la nationalité italienne, votre enfant aura automatiquement la nationalité italienne.
Par naissance et résidence en Italie
En principe, si vous n'avez pas la nationalité italienne, votre enfant ne peut devenir un ressortissant italien que si les conditions suivantes sont remplies :
- Naissance en Italie
- Résidence ininterrompue jusqu'à l'âge de 18 ans
- Déclaration d'intention dans l'année qui suit le 18e anniversaire
Les bébés nés en Italie de parents titulaires d'un permis de séjour obtiendront un permis familial (« permesso di soggiorno per motivi familiari » en italien).
Par mariage avec un(e) Italien(ne) (art. 5)
Si vous êtes marié(e) à un(e) citoyen(ne) italien(ne), vous pouvez demander la nationalité après 2 ans de mariage et de résidence légale en Italie, ou après 3 ans de mariage si vous résidez à l'étranger.
Si vous et votre conjoint donnez naissance ou adoptez un enfant, vous pouvez demander la nationalité italienne après un an de résidence légale (residenza) en Italie ou un an et demi si vous résidez à l'étranger. Cette règle s'applique à moins que vous ne vous sépariez légalement.
Si votre conjoint a obtenu la nationalité italienne, vous devez attendre deux ans après l'acquisition de la nationalité par votre conjoint avant de pouvoir présenter votre propre demande.
Si vous demandez la nationalité italienne par mariage, vous n'êtes pas tenu de remplir des conditions de revenus.
Pour plus d'informations sur la manière de postuler, passez à la section "Comment postuler".
Par la résidence légale en Italie (art. 9)
Elle peut être demandée par les étrangers qui résident légalement en Italie depuis un certain temps et qui remplissent des conditions spécifiques. En particulier, vous devez prouver que vous avez :
Résidence légale ininterrompue en Italie – La loi parle de « residenza legale » (ou résidence légale). Cela signifie donc que vous devez avoir résidé régulièrement et sans interruption dans le pays et vous être inscrit à l'état civil pour la résidence légale.
La loi prévoit que vous devez pouvoir justifier d'une durée de résidence légale, variable selon votre origine. En particulier :
- au moins 4 ans de résidence légale ininterrompue en Italie, pour les citoyens de l'UE
- au moins 5 ans de résidence légale ininterrompue en Italie, pour sans nationalité OR apatride ou les réfugiés titulaires permesso per Asilo Politico
- au moins 10 ans de résidence légale ininterrompue en Italie, pour les citoyens non-UE ou ceux qui ont un permesso per Protezione Sussidiaria ou d'autres permessi .
Pour prouver votre résidence légale ininterrompue, vous devez fournir un certificat de résidence historique ou « certificato di residenza » en italien. Vous pouvez le demander au bureau anagrafe de votre comune de résidence.
Veuillez noter que la discontinuité de résidence est l’une des raisons pour lesquelles les demandes sont souvent rejetées.
La prefettura et le Ministère de l'Intérieur vous enverront un avis de rejet si votre certificat de résidence historique ne prouve pas que vous avez résidé sans interruption en Italie pendant la durée requise (soit 5 ou 10 ans, selon votre situation personnelle).
Si vous recevez un avis de rejet, le mieux serait de demander l’aide d’un avocat qui pourra vous aider à rassembler tous les documents pertinents et utiles pour prouver que vous remplissez effectivement les conditions de résidence.
Un revenu suffisant pour vous soutenir financièrement – La loi prévoit que vous devez prouver que vous avez gagné un certain revenu annuel minimum au cours des 3 dernières années, afin d'obtenir la citoyenneté italienne par résidence légale. Notez que cela ne s'applique pas si vous demandez la citoyenneté par mariage (art. 5).
Vous devez disposer d'un revenu annuel minimum égal ou supérieur à 8 263,31 € si vous êtes seul. Ce montant passe à 11 362,05 € si vous avez un conjoint à charge, auquel vous devez ajouter 516,46 € pour chaque personne à charge supplémentaire (comme vos enfants ou vos parents).
Le gouvernement calculera vos revenus en examinant votre dichiarazione dei redditi (déclaration de revenus) des trois dernières années. Pour cela, vous devrez inclure les documents requis (tels que l'Unico, le CUD ou le 730) des 3 dernières années.
Si vos revenus sont insuffisants, il sera possible de les ajouter à ceux des membres de votre famille qui vivent avec vous.
Un casier judiciaire vierge, pour prouver que vous n'êtes pas une menace pour la sécurité de la République italienne – Certificat pénal du pays d'origine (traduit et légalisé par l'ambassade ou le consulat italien dans votre pays d'origine) et éventuellement des autres pays où vous avez résidé. Veuillez noter que ce certificat expire six mois après la date de sa délivrance.
Comment faire la demande
Vous pouvez déposer la demande de citoyenneté italienne exclusivement en ligne en vous inscrivant sur le portail du Ministero dell'Interno ici.
Après votre inscription sur le site, la procédure et les documents à fournir changent en fonction des raisons pour lesquelles vous demandez la citoyenneté. Dans cet article, nous nous concentrerons principalement sur les conditions et la procédure à suivre pour demander la citoyenneté italienne par résidence (art. 9) et par mariage (art. 5).
Tout le monde a besoin du SPID et de la PEC pour déposer une demande de citoyenneté
SPID : Vous aurez besoin d'une identité SPID pour accéder au site web. Si vous en avez déjà une, vous pouvez commencer la démarche directement. Par contre, si vous n'êtes pas encore en possession d'une identité digitale, vous pouvez demander gratuitement vos identifiants SPID avec votre numéro de téléphone, votre adresse email, ainsi que votre document d'identité en cours de validité (permis de séjour, document d'identité ou passeport) et la tessera sanitaria.
Regardez le tutoriel vidéo produit par Oxfam Italie pour savoir comment obtenir votre SPID en six étapes :
Cliquez ici pour regarder la vidéo avec sous-titres français.
Pour plus d'informations, visitez le site officiel du SPID : https://www.spid.gov.it/richiedi-spid ou un patronato local de votre région.
PEC : Vous aurez également besoin d'une adresse électronique certifiée, ou PEC, afin de rester informé(e) de la procédure et pour pouvoir communiquer avec le bureau concerné dans le cadre de votre demande (comunicazione.cittadinanza@pecdlci.interno.it).
Vous pouvez trouver plus d’informations en cliquant ici.
Les fournisseurs de PEC les plus courants sont Aruba et la Poste, mais vous pouvez trouver une liste complète des fournisseurs de PEC ici.
La citoyenneté italienne par résidence (art. 9)
Rendez-vous sur le site du Ministère de l'Intérieur : https://cittadinanza.dlci.interno.it
Connectez-vous avec SPID et cliquez sur "cittadinanza - compilare ed inviare la domanda" ; remplissez et envoyez la demande en sélectionnant "Modello B" (qui est le formulaire de demande de citoyenneté par résidence). Remplissez soigneusement le formulaire "Modello B" et scannez les documents suivants à joindre :
- Un timbre postal de 16 euros ("marca da bollo" en italien),
- Une photocopie de votre passeport ou d'un autre document d'identité,
- Une photocopie de votre permis de séjour,
- Un certificat attestant de votre statut de réfugié (uniquement pour les réfugiés),
- Le certificat listant vos résidences ("certificato storico di residenza" en italien),
- Une auto-certification concernant votre situation familiale actuelle ("stato di famiglia" en italien),
- Votre déclaration de revenus, qui peut être prouvée avec le Certificazione Unica (CU), l'Unico ou le formulaire 730 des 3 dernières années,
- Le certificat de connaissance de la langue italienne à un niveau non inférieur au B1, ou le certificat "Licenza Media". Ce certificat est également demandé aux titulaires du statut de réfugié. Si vous êtes titulaire d'une Ex carta di Soggiorno, vous n'aurez pas besoin de présenter le certificat de langue italienne,
- Une copie de paiement de la contribution de 250 € (sur le compte courant n. 809020 au nom de : Ministère de l'Intérieur DLCI citoyenneté – avec la raison : citoyenneté – contribution selon l'art. 1 co. 12, loi du 15 juillet 2009 n. 94.),
- Votre acte de naissance (traduit et légalisé par l'ambassade/le consulat italien de votre pays d'origine),
- Le certificat pénal de votre pays d'origine (traduit et légalisé par l'ambassade/le consulat italien dans votre pays d'origine) et éventuellement des autres pays où vous avez résidé.
Puisque les réfugiés ne peuvent pas entrer en contact avec leur pays d'origine sans perdre leur statut, si vous avez le statut de réfugié, vous pouvez remplacer l'acte de naissance et l'extrait de casier judiciaire par un Affidavit, qui doit être demandé et écrit par le bureau des archives de la cour ou du tribunal compétent pour votre lieu de résidence.
La citoyenneté italienne par mariage (art. 5)
Rendez-vous sur le site du Ministère de l'Intérieur : https://cittadinanza.dlci.interno.it
Connectez-vous avec SPID et cliquez sur "cittadinanza – compilare ed inviare la domanda" ; remplissez et envoyez la demande en sélectionnant "Modello A" (qui est le formulaire de demande de citoyenneté par mariage).
Remplissez le formulaire Modèle A.
En plus du Modello A, vous devrez scanner et télécharger sur le portail du Ministère de l'Intérieur les documents suivants :
- Un timbre postal de 16 euros ("marca da bollo" en italien),
- Votre acte de naissance (traduit et légalisé par l'ambassade/le consulat italien de votre pays d'origine. Cela aura une validité de 6 mois),
- Le certificat pénal de votre pays d'origine (traduit et légalisé par l'ambassade/le consulat italien dans votre pays d'origine) et éventuellement des autres pays où vous avez résidé,
- Votre acte de mariage ("estratto dell'atto di matrimonio" en italien),
- L'acte de naissance de vos enfants (si vous avez des enfants biologiques ou adoptés),
- Une photocopie de votre passeport ou d'un autre document d'identité,
- Une photocopie de votre permis de séjour,
- Le certificato storico di residenza,
- Le certificat de connaissance de la langue italienne à un niveau non inférieur au B1, ou le certificat "Licenza Media". Ce certificat est également demandé aux titulaires du statut de réfugié. Si vous êtes titulaire d'une Ex carta di Soggiorno, vous n'aurez pas besoin de présenter le certificat de langue italienne,
- Copie du paiement de la contribution à la commune où vous demandez la citoyenneté. Ce montant peut être compris entre 300 et 600 euros, mais ne peut pas dépasser 600 euros. Consultez le site web de votre comune ou appelez le bureau anagrafe pour connaître le montant exact avant tout paiement, car il est non remboursable (sur le compte courant n° 809020 au nom du Ministère de l'Intérieur, DLCI, citoyenneté - avec le motif suivant : citoyenneté - contribution conformément à l'article 1 co. 12 de la loi n° 94 du 15 juillet 2009).
Si vous souhaitez vous marier en Italie en tant que réfugié ou titulaire protection subsidiaire , vous pouvez trouver plus d'nformations ici .
Conseil : les documents à joindre à la demande de citoyenneté par résidence sont complexes et rien ne doit être négligé.
Avant de continuer, il est conseillé de lire les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ) : http://selfhdext.dlci.interno.it/shd/?referer=ALI
Il est également fortement conseillé de vérifier que vous disposez de tous les documents requis auprès de la prefettura ou d'un CAF/ patronato local avant d'effectuer le paiement de la cotisation (qui n';est pas remboursable).
Que se passe-t-il ensuite après avoir soumis la demande en ligne ?
Après avoir complété et soumis la demande en ligne, vous recevrez une invitation de la prefettura compétente pour apporter les documents originaux pour vérification.
La prefettura s'assurera que vous avez fourni tous les documents requis
Si tout est en ordre, vous recevrez un numéro de code de traitement/pratique appelé K10 ou K10/C que vous utiliserez pour vérifier l'avancement et le statut de votre demande en ligne sur le site Web du Ministero dell'interno .
Si l'un des documents requis est manquant ou non authentique, la prefettura vous demandera de l'ajouter à la demande, avant d'émettre le code K10.
L'émission du code K10 ne signifie pas que vous obtiendrez automatiquement la citoyenneté, il s'agit simplement d'un numéro de code de traitement pour suivre votre demande.
Combien de temps faut-il pour obtenir la nationalité italienne ?
Malheureusement, la procédure peut prendre plusieurs années. Il faut donc être un peu patient.
Il est important de savoir que le délai de traitement varie selon la date de dépôt de votre demande. Il peut prendre jusqu'à :
- 4 ans, si vous avez déposé votre demande de citoyenneté avant le 20 décembre 2020 (selon Décret Salvini )
- 2 ans extensibles jusqu'à un maximum de 3 ans, si vous avez déposé votre demande de citoyenneté le 20 décembre 2020 ou après (en vertu du nouveau décret sur l'immigration )
Le nouveau délai de traitement des demandes ne sera valable que pour ceux qui demandent la nationalité italienne par mariage et par résidence – dans tous les autres cas, il a été fixé à 48 mois.
Remarque : Jusqu'à la conclusion de la procédure, vous devez maintenir une résidence continue en Italie.
Que se passe-t-il si ma demande est rejetée ?
Si votre demande de citoyenneté est refusée, vous pouvez faire appel de cette décision avec l'aide d'un avocat. Vous pouvez choisir de faire appel à un avocat privé ou de demander aide juridique gratuite (« patrocinio a spese dello stato » en italien).
La prefettura ou l'administration compétente communiquera également le(s) motif(s) du refus et les modalités dans lesquelles vous pouvez présenter un recours, « ricorso » en italien.
En général, si votre demande de citoyenneté a été rejetée, vous avez jusqu'à 60 jours pour faire appel , mais vous avez besoin d'un avocat pour vous aider dans la procédure.
Voici quelques-unes des principales raisons du rejet d’une demande de citoyenneté :
- Période de résidence légale incomplète ou inexistante,
- Insuffisance de revenus,
- Menace pour la sécurité de la République,
- Présence de casier judiciaire,
- Niveau d'intégration insuffisant,
- Manque de connaissance de la langue italienne,
- Divorcé ou séparé légalement (citoyenneté par mariage, art.5)
En savoir plus sur :Comment obtenir aide juridique gratuite en Italie
Qui peut aider ?
Si vous avez déjà déposé votre demande de citoyenneté et que vous avez des questions sur l'état d'avancement de la procédure, vous pouvez appeler les numéros du ministère de l'intérieur :
- 0646539955 le lundi et le mercredi, de 10h à 12h
- 3346909996 le mercredi, de 10h à 12h
- 3346909859 le vendredi, de 10h à 12h
Vous pouvez vous rendre dans un patronato près de chez vous pour obtenir de l'aide dans vos démarches. Les plus courants sont la CGIL, l'ANOLF, l'INAS ou l'ACLI.
Un avocat ou expert juridique peut également vous aider. Pour plus d'informations ou de questions, vous pouvez contacter/vous rendre à la prefettura de votre lieu de résidence.
Vous pouvez également consulter le service d'assistance en ligne sur le site Web du ministère de l'ntérieur ici : http://selfhdext.dlci.interno.it/shd/?referer=ALI
Quels sont mes droits en tant que citoyen italien ?
En obtenant la nationalité italienne, vous devenez, de plein droit, citoyen italien et citoyen de l'Union Européenne , bénéficiant ainsi de tous les droits y afférents. Vous transmettrez votre nationalité italienne à vos enfants.
Une fois que vous aurez obtenu la nationalité italienne, vous pourrez demander un passeport italien identique à celui de tout autre citoyen italien. Il ne sera donc pas mentionné si vous étiez réfugié ou titulaire d'un permis de séjour par le passé. Si vous étiez réfugié ou bénéficiaire protection subsidiaire et que vous souhaitez rentrer dans votre pays d'origine maintenant que vous avez obtenu votre passeport italien, veuillez toujours vous demander si cela est sûr et si cela comporte des risques ou des dangers avant de prendre une décision.
Si vous obtenez la nationalité italienne, vous aurez le droit de :
- Votez et soyez élu aux élections municipales, régionales, nationales et au Parlement européen en Italie
- Voyagez, vivez, étudiez et travaillez dans n'importe quel pays de l'Union Européenne - simplement avec une carte d'identité italienne valable pour voyager à l'étranger (« valida per l'espatrio » en italien) ou passeport italien
- Voyagez dans de nombreux pays avec votre passeport italien sans visa - veuillez vérifier si vous avez besoin d'un visa auprès du consulat compétent
- Être protégé dans un pays tiers par les autorités diplomatiques et consulaires italiennes et celles de tout pays de l'UE s'il n'y a pas de délégation italienne
- Déposez des pétitions au Parlement européen et des recours auprès du Médiateur européen.