L'Union Européenne (U.E.) a créé un ensemble de règles, appelé “Règlement Dublin', pour déterminer quel pays est responsable de l'examen de votre demande d'asile. Les pays européens qui appliquent ce Règlement sont connus sous le nom de “pays Dublin'.
Si vous êtes en Italie et qu'un membre de votre famille proche que vous souhaitez rejoindre vit dans un pays Dublin, cet ensemble de règles aide également les autorités nationales à décider si votre demande d'asile peut être examinée dans le pays où vit le membre de votre famille. Cela est également valable si un membre de votre famille vivant dans un autre pays Dublin souhaite vous rejoindre en Italie.
Cela n'est possible que si vous et vos proches se trouvent déjà dans un des pays Dublin, ce qui ne comprend pas la Turquie, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), l'Albanie, le Monténégro, la Serbie ou la Bosnie.
En apprendre plus sur :LE RÈGLEMENT DUBLIN ET LES PAYS DUBLIN
Vous pouvez utiliser cet article pour en apprendre davantage sur :
- Qui peut faire la demande,
- Comment faire la demande,
- La durée de la procédure,
- Qui peut vous aider.
Envoyez-nous un message privé sur Facebook, si vous avez d'autres questions sur le Règlement Dublin.
Qui peut faire la demande,
Toute personne qui a demandé l’asile et qui a des membres de sa famille proche dans un pays Dublin peut demander par écrit à être réunie avec eux. Les membres de votre famille doivent eux aussi avoir demandé l'asile (avoir le statut officiel de demandeur d'asile) ou avoir obtenu une protection internationale (statut de réfugié ou protection subsidiaire).
Selon le Règlement Dublin, les membres de votre famille proche sont :
- Votre mari ou votre femme – ou, seulement dans certains pays Dublin, votre partenaire de vie
- Vos enfants, s'ils ont moins de 18 ans et ne sont pas mariés
Si vous avez moins de 18 ans et que vous êtes en Italie sans votre famille, vous pouvez en général demander à rejoindre :
- Votre mère ou votre père,
- Votre frère ou votre sœur,
- Votre oncle ou votre tante,
- Votre grand-père ou votre grand-mère.
Il est très important que vous parliez de cette procédure avec votre tuteur légal, qui peut vous aider au cours du processus.
Parfois, dans de rares circonstances, certaines personnes qui ne remplissent pas ces critères peuvent tout de même rejoindre des membres de leur famille vivant dans d'autres pays Dublin. Demandez à un expert juridique des conseils sur votre cas particulier.
Comment faire la demande,
La procédure à suivre pour demander le regroupement familial en Europe via la règlement Dublin est légèrement différente dans chaque pays Dublin. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur le fonctionnement de cette procédure en Italie.
Si vous êtes en Italie et que vous souhaitez rejoindre votre famille
Si vous déposez votre demande d'asile en Italie en tant qu'adulte, vous devez déclarer dans le formulaire C3 que vous avez des membres familiaux dans un autre pays Dublin.
La questura (Office de l'Immigration) informera l'Unité Dublin à Rome qui, si justifié, ouvrira une procédure Dublin pour déterminer quel pays est responsable de l'examen de votre demande d'asile. Les membres de votre famille seront contactés par les autorités italiennes compétentes pour confirmer leur volonté réciproque d'être réunis avec vous.
Il est important de fournir toutes preuves pertinentes sur vos liens familiaux ainsi que les détails concrets pour localiser vos proches, tels que des données personnelles, des copies de documents pertinents de membres de votre famille, des actes de mariage et de naissance, des photos, etc. Cela est essentiel pour aider les Unités Dublin à confirmer le lien familial et à déterminer quel pays est responsable.
Que se passe-t-il si je n'ai pas déclaré que j'ai de la famille dans un autre pays Dublin dans le formulaire C3 ?
Si vous n'avez pas déclaré que des membres de votre famille vivent dans un autre pays Dublin quand vous avez rempli le formulaire C3, vous pouvez également exprimer votre souhait de les rejoindre en vous adressant à la questura ou au responsable de votre camp, qui peut vous aider à entrer en contact avec la questura.
Il est important que vous fassiez votre demande avant l'entretien avec la Commission. De plus, il est préférable de faire votre demande le plus tôt possible.
Rentrez en contact avec un expert juridique qui peut vous conseiller sur votre situation individuelle.
Que se passe-t'il si ma famille n'est pas encore en Europe ?
Si vous détenez un permesso di soggiorno per motivi di lavoro (permis de séjour pour motif de travail) valide ou bien un permesso de 5 ans (statut de réfugié, protection subsidiaire ou ex carta di soggiorno), vous pouvez demander à faire venir les membres de votre famille en Italie.
En apprendre plus sur le regroupement familial en Italie pour les personnes venant de pays non-européens ici.
Que se passe-t'il une fois que ma demande de regroupement familial est approuvée ?
Si le pays Dublin où vit votre famille accepte de prendre la responsabilité d'examiner votre demande d'asile, vous – ou votre tuteur, si vous avez moins de 18 ans – serez informé(e) et la questura organisera votre transfert.
N'oubliez pas que vous serez dans la ville où vivent vos proches pendant la procédure de demande d'asile. Toutefois, ce sont les autorités du nouveau pays où vous vous trouverez qui décideront du type de logement le plus approprié pour vous à votre arrivée – cela peut être avec votre famille, ou bien dans un centre de la même ville.
Notez-bien : si votre demande de regroupement familial est approuvée, cela ne signifie pas que vous avez obtenu l'asile dans le pays Dublin où vit votre famille. Cela veut dire seulement que le pays où vous serez transféré(e) sera responsable d'examiner votre demande d'asile.
Combien de temps dure la procédure ?
La durée de la procédure Dublin pour être réuni(e) avec votre famille varie au cas par cas. Cependant, le plus d'informations correctes et de détails vous fournirez en remplissant votre formulaire C3, le plus simple il sera pour les autorités nationales de prendre une décision concernant votre demande de transfert.
Notez-bien : vous pouvez demander à la questura de vous tenir informé(e) de l'état d'avancement de votre demande.
Qui peut vous aider.
Malheureusement, l'Unité Dublin, qui est l'autorité responsable de la procédure Dublin, n'est pas autorisée à avoir de contact direct avec le public. Veuillez vous adresser à votre tuteur et/ou centre d'accueil/questura/avocat pour prendre contact avec l'Unité Dublin et en savoir plus sur l'état d'avancement de votre procédure.
Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, vous pouvez entrer en contact avec :
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Le numéro gratuit de l'UNHCR 800905570 (qui fonctionne avec tous les réseaux de téléphone) ou +393511376335 (avec Lycamobile). Vous pouvez appeler du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30. Si vous appelez lorsque les bureaux sont fermés, laissez un message vocal. Vous pouvez aussi les joindre par email à l'adresse : numeroverderifugiati@arci.it.
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Si vous avez moins de 18 ans, vous devez consulter votre tuteur. Cependant, vous pouvez appeler la ligne d'assistance Save the Children pour obtenir plus d'informations sur cette procédure. Vous pouvez appeler le 800141016 ou le +393512210016 (avec Lycamobile), du lundi au vendredi, entre 10h et 17h.
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