Si vous êtes un migrant ou un réfugié désireux de créer votre propre entreprise ou de travailler comme indépendant en Italie, vous devrez peut-être ouvrir une «partita IVA» (numéro de TVA en française). Vous pouvez utiliser cet article pour en savoir plus sur :
- Qu'est-ce que la Partita IVA ?
- Comment en ouvrir un
- Quels sont les types de Partita IVA
- Combien ça coûte
Qu'est-ce que la Partita IVA ?
La Partita IVA est un code composé de 11 chiffres qui identifie un travailleur indépendant ou un propriétaire d'entreprise.
Il s'agit d'un numéro délivré par le gouvernement et qui permet aux indépendants ou aux propriétaires d'entreprise d'exercer leur profession en Italie et de déclarer légalement leurs revenus à des fins fiscales et de sécurité sociale. Avec un numéro de TVA, vous pouvez émettre des factures, déclarer vos revenus et payer les impôts et contributions dus à l'État italien.
Qui en a besoin
Vous devez ouvrir une Partita IVA si vous êtes un travailleur indépendant ou un propriétaire d'entreprise qui gagne 5 000 euros de revenus ou travaille pour un seul client pendant 30 jours ou plus par an.
Comment ouvrir une Partita IVA
Ouvrir et gérer une Partita IVA peut être un processus compliqué. C'est pourquoi certaines personnes préfèrent s'appuyer sur un comptable (« commercialista » en italien). Pour les petites entreprises, vous pouvez également contacter une CAF pour vous dépanner.
Si vous souhaitez ouvrir une Partita IVA par vous-même, vous devez remplir le formulaire AA9/12 dans les 30 jours suivant le démarrage de votre entreprise. Vous pouvez trouver le formulaire ici .
Vous devez présenter le formulaire AA9/12 à l'Agence fiscale ("Agenzia delle Entrate" en italien) :
- Dans n'importe quel bureau de l'Agenzia delle Entrate - vous pouvez trouver le bureau le plus proche ici
- En ligne, via le portail de l'Agenzia delle Entrate
- Par courrier ("posta raccomandata" en italien), en envoyant le formulaire et une copie de votre pièce d'identité à n'importe quel bureau de l'Agenzia delle Entrate
Lors de l'ouverture d'une Partita IVA, vous devez choisir un système de comptabilité fiscale (forfaitaire ou ordinaire), ainsi qu'un code ATECO qui identifie l'activité et le secteur spécifiques de votre entreprise. Comme il existe de nombreux codes ATECO , vous aurez peut-être besoin de l'aide d'un expert pour identifier le bon.
Vous devez également ouvrir un compte de sécurité sociale auprès de l' INPS ("gestione separata" en italien) pour le paiement des cotisations et auprès de l' INAIL pour l'assurance obligatoire.
Types de systèmes fiscaux pour Partita IVA
Il existe deux types de systèmes fiscaux pour Partita IVA, forfaitaire et ordinaire. Vous pouvez choisir celui qui vous convient le mieux, à vous et à votre entreprise.
Régime d'imposition forfaitaire
Le régime forfaitaire ("regime forfettario" en italien) est plus simple et plus pratique à gérer, et il s'adresse aux petites entreprises.
Les exigences en matière de taux d'imposition forfaitaires comprennent :
- Plafond de revenu de 65 000 euros
- Charges de personnel et travaux annexes n'excédant pas 20 000 euros bruts
- Revenus d'autres activités professionnelles n'excédant pas 30 000 euros bruts
Si vous choisissez le système forfaitaire, vous devrez payer une taxe de 5 % (pour les 5 premières années de votre activité professionnelle ou commerciale) ou de 15 % — il s'agit d'un taux d'imposition relativement faible étant donné que les impôts ordinaires commencent à 23 %. De plus, la taxe n'est calculée que sur une partie de vos revenus, en fonction de votre code ATECO (en gros, vous déduisez forfaitairement les dépenses de votre activité sur le revenu imposable), et vous n'avez pas à payer la TVA (TVA taxe) sur chaque facture.
Régime fiscal ordinaire
Le régime fiscal ordinaire ("regime ordinario" en italien) est destiné à ceux qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus, donc aux particuliers et aux entreprises ayant des revenus plus élevés et des entreprises à volume de ventes plus élevé.
Si vous optez pour le régime fiscal de droit commun, entre autres dépenses, vous devrez payer un impôt progressif sur le revenu appelé IRPEF (à partir de 23% qui augmente au fur et à mesure que vous gagnez) et la TVA sur chaque facture. Cependant, vous pouvez déduire les coûts de certaines dépenses, par exemple le loyer et l'équipement.
Combien ça coûte?
Ouvrir une Partita IVA par vous-même est gratuit. Cependant, tenez compte du fait que vous devrez payer des cotisations ( par exemple, la sécurité sociale varie de 24% à 35%) et des impôts , qui seront différents selon votre régime fiscal. N'oubliez pas que vous devrez peut-être payer des impôts à l'avance.
Les comptables et la CAF vous demanderont de payer des frais pour leurs services, qui peuvent inclure l'ouverture de la Partita IVA, la gestion du compte et la déclaration de revenus. Le comptable peut coûter à partir de 350 euros par an, également en fonction de vos revenus. Les services CAF peuvent être moins chers et les coûts CAF du syndicat sont calculés en fonction de votre situation de revenu.
Cet article a été rédigé en collaboration avec :