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Permis de travail: Permessi per Motivi di Lavoro

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A quoi sert ce permesso (permis) ?

En général, les Permessi di Soggiorno per Motivi di Lavoro (permis de travail) sont réservés aux citoyens de pays en dehors de l'Union Européenne qui travaillent légalement en Italie.

En Italie, il y a deux types de Permesso per Motivi di Lavoro :

  • Permesso di Soggiorno per Motivi di Lavoro Subordinatopour les personnes qui sont employées par une entreprise ou une organisation

  • Permesso di Soggiorno per Motivi di Lavoro Autonomo pour les personnes auto-employées, soit en tant qu'auto-entrepreneur ou travailleur indépendant en freelance, soit en tant que propriétaire d'entreprise

Sourced Bangla Motivi di Lavoro Permit January 2018

Lorsque mon permesso expire, puis-je le convertir en Permesso per Motivi di Lavoro ?

Si vous travaillez actuellement, vous pourriez être éligible pour convertir votre permesso en Permesso per Motivi di Lavoro si vous détenez un permis en cours de validité qui figure parmi la liste suivante :

Si vous avez le statut de réfugié ou que vous bénéficiez de la protection subsidiaire, vous pouvez techniquement convertir votre permesso en Permesso per Motivi di Lavoro. Mais, en pratique, les individus font rarement cette démarche car le permis dont ils disposent est renouvelable tous les 5 ans, qu'ils aient un emploi ou non.

Pour obtenir l'un ou l'autre de ces types de Permesso per Motivi di Lavoro, vous devez aussi avoir :

  • Votre passeport national

  • Des documents prouvant que grâce à votre travail vous êtes légalement indépendant sur le plan financier — cependant la nature exacte des documents nécessaires que vous devrez fournir dépend du type précis de Permesso per Motivi di Lavoro que vous demandez.

Si vous souhaitez convertir votre permesso Casi Speciali (ex Motivi Umanitari) de deux ans en un Permesso per Motivi di Lavoro, il est important que vous sachiez que le Tribunale di Roma a décidé que le questure doivent vous délivrer les permesso même sans residenza (résidence). Pour en savoir plus, consultez le site web de Meltinpot (en italien).

Demander l'un ou l'autre des Permessi per Motivi di Lavoro peut être compliqué et requiert de rassembler les bons documents ; cela peut être difficile à préparer tout seul. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez vous rendre dans un bureau de patronato comme le CGIL, le CISL, le UIL ou l'ANOLF. Il s'agit de syndicats qui aident tout le monde en Italie, migrants inclus, avec les procédures bureaucratiques et les impôts en particulier. Vous pouvez aussi commencer par visiter leur service d'assistance.

Permesso di Soggiorno per Motivi di Lavoro Subordinato pour les employés

Pour être éligible à la conversion de votre permesso existant en Permesso per Motivi di Lavoro Subordinato vous devez avoir :

  • Un permesso di soggiorno (permis de séjour) valide,
  • Votre passeport national,
  • Une preuve montrant que vous avez un emploi,
  • Une preuve montrant que votre revenu annuel est supérieur au montant annuel minimal de l’allocation sociale — le minimum en 2021 est de 5 983,64 €, et celui de 2020 de 5 977,79 €,
  • D'autres documents, selon votre cas individuel.

Combien de temps faut-il pour obtenir le Permesso per Motivi di Lavoro Subordinato ?

En général, il faut plusieurs mois pour obtenir ce permesso, mais le délai peut varier d'une questura (Office de l'Immigration) à une autre.

Quelle est sa durée de validité ?

Si vous avez un contratto a tempo determinato (contrat à durée déterminée), le permis est valide pendant 1 an et peut être renouvelé.

Si vous avez un contratto a tempo indeterminato (contrat à durée indéterminée), le permis est valide pendant 2 ans et peut être renouvelé.

Comment puis-je renouveler ce type de permesso ?

Pour renouveler un Permesso per Motivi di Lavoro Subordinato, vous devrez répondre aux mêmes critères que ceux exigés lorsque vous avez déposé votre première demande de permis.

Si vous n'avez pas d'emploi lorsque vous déposez votre demande de renouvellement, la questura ne renouvellera pas votre permesso. A la place, vous pouvez demander un Permesso per Attesa Occupazione, un permesso pour les personnes à la recherche d'un emploi. Il est valide pendant 1 ans et ne peut pas être renouvelé.

Permesso per Motivi di Lavoro Autonomo pour les travailleurs à leur compte

Pour être éligible à la conversion de votre permesso existant en Permesso per Motivi di Lavoro Autonomo vous devez avoir :

  • Votre passeport national,
  • Un permesso di soggiorno (permis de séjour) valide,
  • Des documents prouvant que vous possédez un commerce légitime et/ou que vous êtes un travailleur indépendant en freelance — mais les documents exacts dont vous aurez besoin dépendent de la nature de votre entreprise ou de votre travail en tant qu'auto-entrepreneur en freelance,
  • La preuve que votre revenu annuel est supérieur au montant qui, selon la loi italienne, vous exonère des dépenses de santé — le minimum pour 2020 est de 8 263.31 euros.
  • D'autres documents, selon votre cas individuel.

Combien de temps cela prend t-il pour obtenir le Permesso per Motivi di Lavoro Autonomo ?

La durée de la procédure peut varier d'une questura à une autre, mais en général, elle prend plusieurs mois.

Quelle est sa durée de validité ?

La première fois que vous obtenez ce permesso, il sera valide pendant 1 an. Lorsque vous le renouvelez, votre nouveau permesso sera valide pendant 2 ans et pourra être renouvelé à nouveau.

Comment puis-je renouveler ce type de permesso ?

Vous devrez fournir les mêmes documents que lors de votre première demande pour le permesso, mais vous devrez fournir des versions mises à jour des documents en question.

Quels sont mes droits en tant que détenteur d'un Permesso per Motivi di Lavoro Subordinato ou d'un Permesso per Motivi di Lavoro Autonomo ?

Avec chacun de ces deux permis, vous avez le droit de :

Vous ne pouvez pas résider dans un centre de réception géré par le gouvernement avec l'un de ces types de permesso.

Vous avez une question ? Envoyez-nous un message sur Facebook.

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