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Pour les membres de la famille d'un enfant ou d'un adolescent qui vivent en Italie : Permesso per Assistenza Minori

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Si vous êtes un membre de famille d'un enfant ou d'un adolescent (de moins de 18 ans) vivant en Italie, vous pouvez vous voir accorder un Permesso per Assistenza Minore.

Vous pouvez utiliser cet article pour en savoir plus sur :

  • Qui est éligible,

  • Comment l'obtenir,

  • Quelle est sa durée de validité,
  • Quels sont vos droits.

Qui est éligible à ce permesso ?

Le Permesso per Assistenza Minore est accordé au parent ou à un membre de la famille d'un enfant ou d'un adolescent (moins de 18 ans) vivant en Italie, au cas par cas, afin d'éviter que la séparation de l'adulte soit néfaste pour le bien-être de l'enfant.

Le permis peut être accordé à l'un ou aux deux parents, ou à un autre membre de la famille, quel que soit son degré de parenté avec l'enfant. En général, un membre de la famille ne reçoit ce permis que si aucun des parents de l'enfant ne se trouve en Italie.

Toutefois, selon les avocats du CILD, dans certains cas, les autorités italiennes compétentes peuvent accorder le permis Assistenza Minore à un autre membre de la famille de l'enfant, même si l'enfant est avec l'un de ses parents.

Vous pouvez également recevoir ce permis si vous vous trouvez hors de l'Italie et que vous demandez le regroupement familial avec votre fils ou votre fille, âgé de moins de 18 ans, et vivant en Italie.

Comment puis-je obtenir ce permesso ?

Le permis Assistenza Minore est délivré par la Questura (Office de l'Immigration) sous l'autorisation de la Cour des Mineurs ('Tribunale per i Minorenni' en italien). Par conséquent, la demande de ce permis nécessite une procédure en deux étapes :

  1. Demander l'autorisation à la Cour des Mineurs
  2. Prendre rendez-vous à la Questura pour la délivrance du permesso (permis)

Première étape : Autorisation de la Cour des mineurs

Pour demander ce permis, vous devez d'abord soumettre une demande d'autorisation de délivrance du permis à la Cour des Mineurs. La Cour des Mineurs est généralement située dans la capitale de la région ou de la province. Vous pouvez trouver la liste des Cours des Mineurs en Italie ici.

Pour demander l'autorisation, vous devez vous rendre à la Cancelleria Civile (Chancellerie Civile en français) du Tribunale per i Minorenni, et remplir le formulaire de demande correspondant. Vous devrez joindre au formulaire de demande un timbre fiscal de 27 euros ('marca da bollo' en italien).

De plus, vous devrez joindre à la demande une copie d'autres documents, tels que :

  • Document valide prouvant votre identité et celle de votre enfant (par exemple, passeport, document d'identité),
  • Permis de séjour valide ou expiré - si vous en avez déjà un,
  • Acte de naissance de l'enfant,
  • Preuve du lien familial avec l'enfant (tel que l'historique du certificat de famille ou les certificats d'enregistrement) - si vous n'êtes pas le parent,
  • Contrat de location, attestation d'hébergement ou certificat de résidence.

La Cour peut demander d'autres documents en fonction de votre cas, tels que des certificats scolaires ou de santé de l'enfant.

Assurez-vous de vérifier le formulaire de demande pour connaître les documents à joindre. Voici un exemple du formulaire et des documents pertinents de la Cour des Mineurs de Milan.

Que va évaluer la Cour ?

Afin de décider si vous devriez recevoir le permis Assistenza Minore, la Cour des Mineurs évalue s'il pourrait y avoir un dommage pour le bien-être de votre enfant s'il était séparé de vous ou s'il retournait dans son pays d'origine.

Concrètement, le juge examinera si vous avez pris soin de votre enfant de manière adéquate (par exemple, si vous l'avez inscrit à l'école, s'il a un pédiatre, s'il participe à des activités qui lui permettent de s'intégrer en Italie) et si vous êtes proche de lui. La Cour peut également tenir compte de l'état de santé de l'enfant et de son jeune âge, s'il est jeune.

Afin d'examiner ces éléments, la Cour peut faire passer un entretien à vous et votre enfant, vérifier le lieu où vous vivez ('domicilio' en italien), demander des informations sur votre casier judiciaire à la Questura, demander un rapport à un travailleur social ou effectuer des recherches supplémentaires.

Si la Cour des mineurs rejette votre demande, vous pouvez faire appel de la décision dans un délai de 10 jours avec l'aide d'un avocat. N'oubliez pas que vous pouvez demander une aide juridique gratuite ('patrocinio gratuito a spese dello stato' en italien) si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat.

Deuxième étape : Rendez-vous à la Questura

Une fois que vous avez l'autorisation de la Cour, vous devrez demander le permis directement à la Questura, sans vous rendre au bureau de poste.

N'oubliez pas que certaines Questure peuvent utiliser le portail de réservation en ligne https://cupa-project.it/ ou https://prenotafacile.poliziadistato.it/it/homedefault (uniquement pour les Questura de Milan et de Rome).

Le jour du rendez-vous, vous devrez apporter :

  • 4 photographies de vous,
  • Un timbre fiscal de 16 euros (“marca da bollo” in italien),
  • Le reçu du montant payé pour la délivrance du permis,
  • Document valide prouvant votre identité et celle de votre enfant (par exemple, passeport, document d'identité),
  • La décision du Tribunale per i Minorenni, et une copie de celle-ci,
  • Une attestation d'hébergement, de contrat de location ou un certificat de résidence.

Pour combien de temps ce permis est-il valide ?

La durée de ce permis est décidée par le Tribunale per i Minorenni, mais en général elle ne dépasse pas 2 ans.

Comment puis-je le renouveler ?

Vous pouvez renouveler ce permis à la Questura avec l'autorisation que le Tribunale per i Minorenni vous a donnée la première fois - si elle n'est pas expirée.

Si l'autorisation du Tribunal est expirée, vous devez en demander une nouvelle à la Cour des mineurs.

Puis-je le convertir en un autre permis ?

Vous pouvez convertir ce permis en un permis de travail ou un permis pour de famille, si vous remplissez les conditions requises.

Pour en savoir plus sur comment demander un permis de travail, cliquezici.

Quels sont mes droits ?

En tant que titulaire du permis Assistenza Minore, vous avez le droit de :

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