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Comment modifier les informations figurant sur votre permesso di soggiorno (permis de séjour)

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Si les données personnelles vous concernant qui figurent sur votre permesso di soggiorno sont incorrectes, vous pouvez utiliser cet article pour savoir comment les modifier, notamment pour apprendre :

  • Comment le processus diffère avant et après avoir reçu une décision concernant votre demande,
  • Quelles informations vous pouvez corriger,
  • Quand et comment les corriger.

Lorsque vous remplissez le formulaire C3, veillez à écrire correctement vos informations personnelles. C'est important car la questura (Office de l’Immigration) imprimera ces informations sur votre permesso di soggiorno, ainsi que sur des documents comme votre codice fiscale, votre tessera sanitaria et votre carta di identità, si vous en avez une.

Si les données figurant sur votre permesso di soggiorno et sur votre carta di identità ou votre passeport sont légèrement différentes, les autorités à l'aéroport ou aux postes de contrôle frontaliers ne vous laisseront pas voyager.

Une fois que vous avez reçu votre permesso di soggiorno, assurez-vous que vos informations personnelles sont exactes à 100 %. Il est plus difficile de demander la modification de vos informations personnelles après avoir reçu une décision concernant votre demande d'asile. Cela signifie qu'il est préférable de faire la demande de modification le plus tôt possible.

Modification de vos données personnelles en tant que demandeur d'asile (permesso de 6 mois)

Il est toujours conseillé de vérifier les données personnelles sur votre permesso (permis) avant votre entretien avec la Commission.

Vous devrez expliquer honnêtement à la Commission ou au juge pourquoi vous devez modifier vos informations personnelles. Si vous ne pouvez pas justifier votre demande, la Commission ou le juge pourrait mettre en doute votre crédibilité, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur la décision concernant votre demande d'asile.

Donner de fausses informations, comme affirmer que vous avez une nationalité ou un âge différent de la vérité, est un crime et peut également compromettre votre demande d'asile – surtout si vous déclarez que vous avez moins de 18 ans alors que vous avez plus de 18 ans.

Quelles sont les données que je peux modifier ?

Pendant que vous attendez une décision concernant votre demande d'asile, vous pouvez demander de modifier les données suivantes, si elles ont été par erreur incorrectement reportés sur votre permesso et si vous êtes en mesure de fournir des raisons crédibles pour que les changements soient effectués :

  • Erreurs d'orthographe,
  • Ordre incorrect de votre prénom et de votre nom de famille,
  • Report d'une seule partie de votre nom qui comporte en fait plusieurs parties,
  • Lieu de naissance, selon le cas (par exemple, si votre permesso indique la banlieue où vous êtes né(e), mais que votre passeport national indique la grande ville proche de votre banlieue),
  • Date de naissance, dans certains cas.

Demander à modifier ces données n'aura généralement pas de conséquence négative sur votre demande d'asile.

Quand puis-je demander une correction ?

Votre entretien constitue la meilleure occasion pour dire à la Commission que vos données personnelles sont incorrectes. Généralement, au début de l’entretien, la Commission demande si les données figurant sur votre permesso de 6 mois sont correctes, mais si ce n'est pas le cas, vous pouvez quand même le signaler.

La Commission prendra note de votre demande et la transmettra ensuite à la questura, qui est chargée de corriger les données de votre permesso.

Dans certains cas spécifiques, vous pouvez demander une correction au tribunale (Cour en français) lorsque vous faites appel de votre première décision négative. Vous pouvez le faire si la Commission a mal orthographié votre nom dans le rapport, par exemple. Il est conseillé de parler à votre avocat à ce sujet.

Que se passe-t-il si j'ai une double nationalité ?

Si vous avez une double nationalité, vous devrez le déclarer au moment de remplir votre formulaire C3 et lors de votre entretien. La Commission vous demandera si vous avez une autre nationalité lors de l'entretien. La dissimulation de cette information est considérée comme un crime et peut amener la Commission à mettre en doute votre crédibilité, ce qui peut compromettre votre demande d'asile.

Changer vos données personnelles après avoir reçu une décision

Vous pourriez ne vous rendre compte que les informations sur votre permesso di soggiorno sont incorrectes que lorsque vous récupérerez votre passeport à la questura. Dans ce cas, il est toujours possible de corriger vos données personnelles, mais seulement si les informations figurant sur votre permesso di soggiorno ne correspondent pas à celles de votre passeport national.

Dans ce cas, vous devrez :

  • Prendre contact avec l'ambassade ou le consulat de votre pays d'origine en Italie, et demandez un certificat qui confirme votre identité et indique quelles sont vos données personnelles correctes. Si vous bénéficiez du statut de réfugié, vous ne pouvez pas entrer en contact avec l'ambassade de votre pays sans risquer de perdre votre statut en Italie.
  • Légaliser ce certificat à la prefettura (préfecture) de la province où vous séjournez. Vérifiez auprès de votre prefettura si vous devez prendre rendez-vous.
  • Demander une mise à jour ('aggiornamento' en italien) des informations personnelles figurant sur votre permis en remplissant un document ou un dossier comme celui-ci et en le présentant au bureau de poste.

Combien cela coûte t-il ?

Lorsque vous présenterez ces documents au bureau de poste, vous devrez payer :

  • 30 € pour le dossier,
  • 30,46 € pour le nouveau permis électronique,
  • 16 € pour la marca da bollo (timbre fiscal).

Que faire si je n'ai pas de passeport national ?

Si vous êtes êtes bénéficiaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire et que vous n'avez pas de passeport ou que vous n'êtes pas autorisé(e) à contacter votre ambassade, vous ne pouvez pas suivre la procédure expliquée ci-dessus. Vous devrez vous adresser à un expert juridique qui pourra vous aider. Si vous n'êtes pas déjà en contact avec un expert juridique, vous pouvez nous envoyer un message privé sur notre page Facebook.

Si vous êtes titulaire d'un autre type de permis et que vous n'avez pas de passeport national, vous pouvez contacter l'ambassade de votre pays d'origine pour en obtenir un. Une fois que vous avez votre passeport, assurez-vous de vérifier que les données personnelles qui y figurent correspondent à celles qui se trouvent sur vos documents italiens.

Combien de temps le processus dure-t'il ?

Le délai peut varier considérablement, en fonction de la questura et de sa charge de travail.

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