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Re-demander l'asile : Domanda di protezione reiterata

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Si vous avez déjà demandé l'asile une fois mais que vous pensez qu'il y a de nouveaux éléments pour aider la Commission Territoriale à examiner votre demande d'asile, vous pouvez déposer une deuxième demande de protection internationale.

Vous pouvez utiliser cet article pour en apprendre davantage sur :

Qu'est-ce que signifie domanda reiterata ?

Si vous pensez qu'il y a de nouveaux éléments que la Commission Territoriale devrait examiner pour déterminer votre besoin de recevoir une protection internationale, vous pouvez considérer la possibilité de réitérer votre demande d'asile, ce qui s'appelle faire une ”domanda di protezione reiterata” en italien.

Cela est possible si vous avez déjà demandé l'asile, et même si vous avez reçu une réponse négative de la Commission Territoriale.

Que signifie de 'nouveaux éléments' ?

Lorsque nous parlons de 'nouveaux éléments', nous parlons de nouveaux développements dans votre pays d'origine qui pourraient causer :

  • Une persécution individuelle,
  • De la torture, ou bien des peines ou des traitements inhumains ou dégradants,
  • Menace grave pour l'individu en raison d'un contexte de violence généralisée dans une situation de conflit armé international ou interne.

Il peut s'agir aussi :

  • De nouveaux documents ou de nouvelles preuves que vous n'avez pas pu produire la première fois que vous avez demandé l'asile
  • De changements dans la situation de votre pays d'origine, qui rendent votre retour dangereux

Tout le monde peut-il faire une demande de reiterata ?

Vous pouvez soumettre une domanda di protezione reiterata dans les cas suivants :

  • Si vous avez annulé votre première demande d'asile,
  • Si vous n'avez pas fait appel de la décision de la Commission Territoriale concernant votre première demande et que le délai d'appel est dépassé,
  • Si toutes les les voies de recours possibles contre la décision de la Commission Territoriale relative à votre première demande ont été épuisées - même après la Cassazione,
  • Si la Commission a rejeté ou interrompu votre demande ('provvedimento di estinzione della domanda' en italien) parce que vous êtes parti(e) sans autorisation ou que vous n'êtes pas rentré(e) dans votre centre d'accueil ou que vous n'avez pas respecté les mesures de détention qui vous ont été imposées.

Il n'y a pas de date limite pour soumettre une domanda reiterata. Vous pouvez faire une demande de reiterata à tout moment si vous pensez qu'il y a de nouvelles informations que la Commission devrait prendre en compte sur votre cas.

Si vous présentez une domanda reiterata, cette procédure n'aura aucun effet sur le permis dont vous êtes actuellement titulaire (par exemple, un permis de travail). Cependant, nous vous suggérons de consulter votre avocat afin d'examiner attentivement toutes vos options.

Si vous avez reçu un ordre d'expulsion

Si vous avez réitéré votre demande d'asile et reçu une décision avant le 22 octobre 2020 : Selon le Décret Salvini, si vous présentez une domanda reiterata alors que vous êtes sur le point d'être expulsé(e) de l'Italie - y compris si vous séjournez dans un centre de détention pour le rapatriement - votre demande sera automatiquement considérée comme étant inadmissible et votre cas ne sera pas examiné.

Si vous avez réitéré votre demande d'asile ou si vous attendiez une décision sur votre demande réitérée le 22 octobre 2020 ou plus tard : Le 5 octobre 2020, le gouvernement italien a approuvé une modification du Décret Salvini.

Désormais, si vous présentez une domanda reiterata alors que vous êtes sur le point d'être expulsé(e) de l'Italie - en particulier si vous séjournez dans un centre de détention pour le rapatriement - votre demande ne sera plus automatiquement considérée comme étant inadmissible. La Commission Territoriale évaluera votre domanda reiterata dans un délai de trois jours. Si la Commission Territoriale estime qu'il n'y a pas de nouveaux éléments pertinents, votre demande ne sera pas évaluée et sera donc déclarée inadmissible, ou 'inammissibile' en italien.

Comment puis-je réitérer ma demande d'asile ?

Tout comme pour la première demande, vous devez présenter la domanda reiterata à la Questura. Vous devrez remplir un nouveau formulaire C3.

Une fois que vous avez déposé votre nouvelle demande d'asile, la domanda reiterata est soumise à une évaluation préliminaire, appelée 'esame preliminare' en italien.

À ce stade, il n'y aura pas de nouvel entretien. La Commission Territoriale n'évalue que les nouveaux éléments que vous avez inclus dans votre C3.

Si la Commission Territoriale décide que la domanda reiterata révèle de nouveaux éléments pertinents sur votre situation personnelle ou sur la situation dans votre pays d'origine, vous serez à nouveau interviewé(e).

Si la Commission Territoriale estime qu'il n'y a pas de nouveaux éléments pertinents, votre demande ne sera pas évaluée et sera donc déclarée inadmissible dans un délai de 5 jours.

En fonction de votre cas particulier, les autorités italiennes vous diront si vous avez le droit de rester en Italie jusqu'à ce que la Commission Territoriale prenne une décision sur votre demande réitérée..

Puis-je faire appel si ma domanda reiterata est jugée inadmissible ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la Commission Territoriale, vous pouvez demander à un juge de la réexaminer. Pour cela, vous aurez besoin du soutien d'un avocat.

Veuillez noter que vous disposez d'un délai maximum de 30 jours pour faire appel de la décision. Le délai (30 ou 15 jours, selon le cas) est normalement indiqué au bas de la décision.

En savoir plus sur:
Faire appel de votre décision d'asile

Vous avez d'autres questions ? Envoyez-nous un message privé sur Facebook et nous ferons de notre mieux pour vous aider !

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