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Regroupement familial en Italie

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Le regroupement familial est un moyen légal et sûr de faire venir en Italie les membres de votre famille proche.

Vous pouvez utiliser cet article pour en apprendre davantage sur :

Qui peut faire la demande

Si vous avez obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire en Italie, vous pouvez demander à faire venir les membres de votre famille proche d'un pays non-Européen en Italie.

Si vous êtes titulaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, vous n'avez pas besoin de preuve de revenus ou de logement pour faire votre demande.

Vous pouvez également demander à faire venir votre famille proche en Italie si vous avez un permis de travail qui dure au moins 1 an, en italien Permesso per Motivi di Lavoro (subordinato et autonomo) ou un Permesso per Motivi di Studio, ou encore si vous êtes titulaire d'une Ex Carta di Soggiorno, mais la réglementation est légèrement différente de celle qui s'applique aux personnes ayant le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.

Notez-bien : si vous attendez toujours la réponse finale concernant votre demande d'asile, ou si vous avez un permesso Casi Speciali de 2 ans, vous n'êtes pas éligible à cette procédure.

Qui pouvez vous faire venir

Vous pouvez demander à faire venir :

  • Votre épouse ou votre époux s'ils ont plus de 18 ans,
  • Vos enfants qui ont moins de 18 ans, qui ne sont pas mariés, avec l'accord de l'autre parent,
  • Vos enfants qui ont plus de 18 ans et qui sont dépendants de vous en raison de problèmes de santé ou d'un autre type d'handicap,
  • Vos parents, ayant moins de 65 ans, s'ils sont dépendants de vous et qu'ils n'ont pas d'autres enfants dans leur pays d'origine qui peuvent s'occuper d'eux,
  • Vos parents, s'ils ont plus de 65 ans et si leurs autres enfants dans leur pays d'origine ne peuvent pas prendre soin d'eux en raison de problèmes de santé graves,
  • Vos parents, si vous avez moins de 18 ans.

Vous ne pouvez pas demander à faire venir :

  • Vos enfants ayant plus de 18 ans, même s'ils sont dépendants de vous mais ne sont pas complètement handicapés
  • Vos frères et vos sœurs, peu importe leur âge

Quand pouvez vous faire la demande

Vous pouvez faire la demande dès que vous obtenez un permesso di soggiorno (permis de séjour).

Les avocats du CILD indiquent que vous pouvez aussi faire une demande de regroupement familial avec le reçu de renouvellement. Cela vient du fait que dans certaines régions, vous devrez peut-être attendre plusieurs mois pour renouveler votre permesso (permis).

Il n'y a pas de date limite pour demander le regroupement familial.

Comment faire la demande

La procédure de regroupement familial comporte deux phases :

  • La première phase se passe au bureau de l'immigration, appelé 'Sportello Unico Immigrazione' en italien.

  • La deuxième phase se passe au consulat italien dans le pays où résident les membres de votre famille.

PHASE 1 : La démarche que vous devez suivre

ÉTAPE 1 : Rendez-vous sur le site internet du Sportello Unico Immigrazione, le bureau de l'immigration du Ministère de l'Intérieur italien.

Sur ce site, sélectionnez la meilleure option dans l'encadré de gauche. Vous pouvez soit vous connecter avec votre SPID (Système Public d'Identité Digitale), soit vous enregistrer et fournir vos données personnelles si vous n'avez pas encore votre SPID. Dans ce cas, choisissez l'option 'Registrati senza SPID'.

N'oubliez pas qu'à partir du 1er septembre 2020, vous ne pourrez plus vous connecter qu'avec votre SPID. Vous trouverez ici les instructions pour le demander en ligne. Si vous ne pouvez pas le faire, vous pouvez également obtenir le soutien d'un patronato (bureau qui aide les travailleurs) pour effectuer cette procédure.

Istruzioni spid

ÉTAPE 2 : Une fois que vous êtes enregistré(e), vous pouvez accéder à votre profil en ligne et demander l'émission du “nulla osta'.

Le nulla osta est une autorisation que vous devez recevoir du Ministère de l'Intérieur afin de pouvoir faire venir votre famille en Italie.

Si vous bénéficiez de la protection internationale, vous pouvez soumettre les documents suivants en ligne pour demander le nulla osta :

  • Votre Permesso di soggiorno,
  • Un timbre fiscal de 16 euros ('marca da bollo' en italien),
  • Votre passeport valide ou un autre titre de voyage,
  • Une copie du passeport du membre de la famille concerné(e),
  • Des certificats prouvant vos liens familiaux, par exemple un acte de mariage, ou bien l'acte de naissance de votre enfant.

Information réservée aux ressortissants afghans : si vous ne pouvez pas fournir de certificats prouvant vos liens familiaux, vous pouvez soumettre une auto-déclaration indiquant le lien entre vous et le membre de votre famille.

Si vous êtes titulaire d'un autre permesso éligible qui n'est pas le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, vous pouvez en apprendre davantage sur les documents supplémentaires que vous devez fournir en vous rendant à la section 'Si vous avez un autre permesso' ci-dessous.

ÉTAPE 3 : Une fois que vous avez finalisé la demande de nulla osta sur le site internet du Ministère de l’Intérieur, vous pouvez faire une demande de rendez-vous pour présenter vos documents en personne au Sportello Unico Immigrazione ou bien à votre préfecture italienne locale.

Vous obtiendrez une liste des documents que vous devrez apporter à votre rendez-vous une fois que vous vous serez inscrit(e).

Certains des documents que vous devrez apporter sont :

  • 2 copies de votre permesso di soggiorno,
  • Une copie de votre document d'identité ainsi que le document original,
  • Le reçu original de la marca da bollo,
  • Une copie du passeport du membre de la famille concerné(e),
  • Le certificat cumulatif de votre statut familial et de residenza. Vous pouvez le demander à l'Anagrafe (Etat civil) ou à la comune (municipalité) où vous vivez.

N'oubliez pas : si vous êtes titulaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, vous n’avez pas besoin d’apporter une preuve de revenus ou de logement. Si vous vous trouvez dans un SIPROIMI (ex SPRAR) vous pouvez être réuni(e) avec votre famille.

Une fois que vous êtes inscrit(e), un numéro de demande vous sera donné.

Connectez-vous régulièrement sur le site internet de Sportello Unico Immigrazione, en utilisant les informations fournies lors de votre inscription, pour savoir si votre rendez-vous a été programmé. Il n'y a aucune autre façon de le savoir. Vous ne recevrez pas d'email ou de notification à ce sujet.

N'oubliez pas : si vous êtes titulaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, vous n’avez pas besoin d’apporter une preuve de revenus ou de logement.

Le Sportello Unico Immigrazione devrait vous donner votre nulla osta ou rejeter votre demande, dans un délai de 90 jours.

Si votre demande est rejetée, vous pouvez demander à faire appel.

Cliquez ici pour trouver des informations détaillées sur la procédure à suivre pour les titulaires d'une protection internationale.

Si vous avez un Permesso per Motivi di Lavoro

Si vous avez un Permesso per Motivi di Lavoro (autonomo ou subordinato), un Permesso per Motivi di Studio ou une Ex Carta di Soggiorno, vous devez suivre la même procédure que les personnes qui ont le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, mais vous devez remplir des conditions différentes.

Les exigences supplémentaires pour les personnes qui ne bénéficient pas du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire sont :

  • Disposer d’un revenu annuel supérieur au revenu annuel minimal de l’allocation sociale. En 2019, il était fixé à 5 953,74 euros, et en 2020, il est de 5 977,79 euros. Ce chiffre augmente de 50 % par membre de famille supplémentaire. Par exemple, si vous emmenez votre conjoint et votre enfant en Italie, vous devrez gagner deux fois le revenu annuel minimal de l’allocation sociale (11 955,58 euros). Le revenu annuel requis est le même quelque soit le type de permesso dont vous êtes titulaire (Lavoro, Studio ou Ex Carta di Soggiorno).
  • Un 'certificato di idoneità alloggiativa”, ou certificat de conformité du logement. Vous devez prouver que votre logement est adapté au nombre de personnes qui y vivront. Une personne de la comune (municipalité) vous rendra visite, et si votre logement est conforme à ses normes, votre comune vous remettra ce certificat. Vous pouvez vous rendre dans votre comune locale pour obtenir plus d'informations sur comment obtenir ce document.

Pour prouver que vous remplissez ces conditions, veillez à inclure les documents pertinents lorsque vous demandez le nulla osta sur le site internet du Ministère de l'Intérieur.

Vous trouverez plus d'informations sur la procédure sur le site internet de MeltingPot, en italien.

PHASE 2 : Les étapes que les membres de votre famille doivent suivre

Lorsque le Sportello Unico Immigrazione vous délivrera le nulla osta, le consulat italien dans le pays où vit votre famille recevra l'autorisation de leur délivrer des visas.

Vous devez ensuite envoyer à votre famille l'original de l'autorisation du nulla osta que le Sportello Unico Immigrazione vous a délivrée.

Les membres de votre famille ont ensuite 6 mois pour demander au consulat italien du pays où ils se trouvent de leur délivrer des visas.

Il doivent se rendre au consulat de l'endroit où ils vivent, même s'ils ne sont pas citoyens de ce pays.

Ils doivent apporter toute preuve de leur relation avec vous, par exemple :

  • Des cartes de statut familial,
  • Des actes de mariage,
  • Des actes de naissance.
    Notez-bien : toute la documentation doit être correctement traduite et certifiée par les autorités consulaires.

Le consulat dispose de 30 jours pour examiner leur demande et ensuite délivrer leurs visas.

Votre demande ne peut pas être rejetée uniquement sur la base d’un manque de documents.

Si vous ne pouvez pas fournir de documents officiels qui prouvent votre lien familial, le consulat italien du pays dans lequel se trouve votre famille effectuera une enquête. Vous devrez payer pour cette procédure. La procédure entière durer plus d'un an.

L'OIM (Organisation Internationale pour les Migrations ou 'International Organization for Migration, IOM' en anglais) peut vous aider à prouver votre lien familial. Si vous devez vous soumettre à un test ADN, il coûtera environ 230 euros par personne. Toutefois, si vous avez le statut de réfugié ou vous bénéficiez de la protection subsidiaire, l'OIM peut prendre en charge une partie ou la totalité du coût du test. Pour ce faire, vous pouvez soit appeler l'un des numéros suivants :
+3906441609225 – +3906441609233 – +3906441609260 – +3906441609210
ou bien envoyer un email à romefr@iom.int, ou encore leur envoyer un message sur Facebook.

Pour toute question relative à l'obtention du nulla osta ou du visa pour le ou les membres de votre famille, un avocat pourra vous aider. Par exemple, vous pouvez envoyer un email aux avocats du CILD à l'adresse suivante : legal@cild.eu.

Informations destinées aux ressortissants afghans uniquement : L'ambassade d'Italie à Kaboul étant fermée, les membres de votre famille peuvent demander un visa à n'importe quelle ambassade ou consulat italien en dehors de l'Afghanistan. Par exemple, ils peuvent trouver les contacts du consulat italien à Teheran ici et ceux du consulat italien à Islamabad ici.
Si les membres de votre famille ne peuvent pas fournir de certificats prouvant les liens familiaux avec vous, ils doivent présenter à l'autorité diplomatique ou consulaire italienne une auto-déclaration signée par vous, indiquant le lien entre vous (c'est-à-dire la personne qui vit régulièrement en Italie) et le membre de votre famille.

Que se passe-t'il une fois que les membres de votre famille se trouvent en Italie

Dans les 48 heures suivant l'arrivée de votre famille en Italie, vous devez remplir le formulaire 'Cessione di fabbricato' et l'apporter à la police. Pour en savoir plus et télécharger le formulaire, cliquez sur le lien suivant : https://www.poliziadistato.it/articolo/cessione-di-fabbricato-1.

Cela ne concerne que les titulaires d'un Permesso per Motivi di Lavoro, Permesso per Studio ou Ex Carta di Soggiorno.

Dans les 8 jours suivant leur arrivée, le(s) membre(s) de votre famille doivent s'inscrire auprès du Sportello Unico Immigrazione où vous vivez en Italie. Les policiers leur distribueront un guide pour faire une demande de permesso di soggiorno. Le(s) membre(s) de votre famille obtiendront un reçu – assurez-vous de conserver ce reçu.

Ensuite, le Sportello Unico per l'Immigrazione vous contactera, ainsi que vos proches, pour entamer la procédure d'obtention des documents nécessaires au séjour de votre famille en Italie.

Il faut généralement entre 4 et 6 mois pour que le bureau d'immigration délivre les permis de résidence de votre famille, “Permesso di Soggiorno per Motivi Familiari” en italien. Pendant cette période, les membres de votre famille n'auront aucun document d'identité.

Toutefois, n'oubliez pas que le reçu (celui que le membre de votre famille recevra après avoir envoyé le dossier au bureau de poste) permet au membre de votre famille en question de séjourner légalement en Italie et d'accéder à des services. Veuillez gardez en tête que ce reçu ne permet pas de voyager dans d'autres pays.

Si des membres de votre famille vous ont rejoint en Italie dans le cadre du regroupement familial, ils bénéficient des mêmes droits dont vous bénéficiez lorsque vous êtes en Italie. Cela comprend les droits suivants :

Si vous avez un problème avec la procédure de regroupement familial, vous pouvez nous envoyer un message privé sur Facebook.

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