L'Italie qualifie certains pays comme des pays d'origine sûrs. Si vous venez de l'un de ces pays, votre demande d'asile sera traitée selon une procédure de demande d'asile accélérée, 'procedura accelerata' en italien.
Vous pouvez utiliser cet article pour en apprendre davantage sur :
- Que sont les pays d'origine sûrs
- Qu'est-ce qu'une procédure de demande d'asile accélérée
- Garantie financière pour éviter la détention si vous n'avez pas de documents d'identité
Que sont les pays d'origine sûrs ?
Le décret du Ministère Italien des Affaires Etrangères du 4 octobre 2019 identifie 13 pays comme étant des pays d'origine sûrs, 'Paesi Sicuri' en italien.
Cela signifie qu'en général, selon les autorités italiennes, les personnes originaires de ces pays ne devraient pas craindre d'être persécutées, de subir des préjudices graves à leur vie et qu'elles devraient pouvoir jouir de leurs droits fondamentaux dans leur pays d'origine.
L'Italie considère comme étant sûrs les pays suivants :
Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Ghana, Kosovo, Macédoine du Nord, Maroc, Monténégro, Sénégal, Serbie, Tunisie, Ukraine.
Puis-je demander la protection internationale si je viens d'un pays d'origine sûr ?
Réponse courte : Oui, vous avez le droit de demander la protection internationale si vous venez d'un pays d'origine sûr. Toute personne qui estime avoir besoin d'une protection internationale contre le risque de persécution ou autre danger dans son pays d'origine peut demander l'asile en Italie.
En savoir plus sur:Demander l'asile
Cependant, dans la pratique, très peu de personnes originaires de ces pays obtiennent une protection internationale. Si vous venez d'un des pays d'origine sûrs, votre demande d'asile suivra la procédure dite 'procédure d'asile accélérée', 'procedura accelerata' en italien.
Le 21 octobre 2020, le Gouvernement italien a approuvé un décret concernant la migration et l'asile . Selon ce nouveau règlement , les demandes d'asile des mineurs non accompagnés ne peuvent pas suivre les procédures d'asile accélérées.
Que signifie pour vous la procédure de demande d'asile accélérée ?
Lorsque vous déposez votre demande d'asile, la police ou la Questura (Office de l'Immigration) vous informera que vous venez d'un pays d'origine sûr et que votre demande d'asile suivra une procédure d'asile accélérée.
Cela signifie que la Commission Territoriale traitera en priorité votre demande d'asile. Selon la loi, la Commission Territoriale doit organiser un entretien dans les sept jours suivant la date de réception de votre demande d'asile et prendre une décision dans les deux jours qui suivent.
En pratique, les Commissions Territoriales peuvent avoir besoin de plus de temps avant de prendre une décision concernant votre cas. Le temps nécessaire pour obtenir un entretien et une décision varie selon la Questura et la Commission Territoriale.
Si vous venez d'un des pays d'origine sûrs listés ci-dessus, la Commission territoriale part du principe que vous êtes généralement en sécurité dans votre pays d'origine.
C'est pourquoi il vous appartient de produire des preuves graves pour démontrer que, à cause de votre situation particulière, vous êtes en danger dans ce pays.
Si vous ne pouvez pas démontrer pourquoi vous n'êtes pas en sécurité dans votre pays d'origine, la Commission Territoriale rejettera votre demande d'asile comme étant manifestement infondée, ou 'manifestamente infondata' en italien, ce qui signifie qu'il n'existe aucune base juridique justifiant que vous receviez une protection internationale.
Que signifie 'éléments graves' ?
Par éléments graves, on entend toute preuve démontrant que, en raison de votre situation individuelle, vous n'êtes pas en sécurité dans votre pays d'origine.
Certains des éléments graves que vous pourriez présenter incluent, mais ne limitent pas à :
- Appartenir à la communauté LGBTQ+,
- Risquer d'être victime de traite,
- Risquer de subir des mutilations génitales féminines,
- Venir d'une région particulièrement dangereuse dans votre pays d'origine.
En savoir plus sur les éléments qui peuvent soutenir votre demande d'asile :Votre entretien de demande d'asile
Si vous vous trouvez dans cette situation, nous vous suggérons de prendre contact avec un expert juridique qui pourra vous conseiller sur votre situation individuelle.
Puis-je faire appel si ma demande est considérée comme manifestamente infondata ?
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la Commission Territoriale, vous pouvez demander à un juge de la réexaminer. Pour cela, vous aurez besoin du soutien d'un avocat.
Veuillez noter que vous disposez d'un délai maximum de 30 jours pour faire appel de la décision. Les délais (30 ou 15 jours, selon le cas) sont normalement indiqués au bas de la décision.
Si vous décidez de ne pas faire appel de la décision dans le délai imparti, les autorités italiennes pourraient vous demander de quitter le pays.
En savoir plus sur l'ordre d'expulsion :Ordre d'expulsion
Garantie financière pour éviter la détention
Le décret-loi 20/2023 (décret Cutro) a introduit la possibilité d'émettre des mandats de détention aux demandeurs d'asile qui ont été arrêtés pour avoir éludé ou tenté d'échapper aux contrôles frontaliers ou qui sont originaires de pays d'origine que l'Italie considère comme sûrs, s'ils n'ont pas un passeport ou ne présentent pas de garantie financière. Un juge doit confirmer l'ordre de détention et la détention ne peut pas durer plus de 4 semaines .
A noter que jusqu'à présent cette disposition n'a été appliquée qu'à peu de personnes, et certains juges n'ont pas confirmé certaines ordonnances de détention à l'encontre de demandeurs d'asile, qui ont donc été libérés.
A noter également qu'il n'est pas vrai que la police recherche les demandeurs d'asile qui se trouvent dans les centres d'accueil pour les placer en garde à vue afin de leur demander de l'argent ou de les rapatrier.
Un nouvel arrêté interministériel de septembre 2023 a fixé le montant de la garantie financière pour éviter d'attendre le résultat de sa procédure d'asile en rétention à 4 938 euros . Dans la pratique, il n'est pas clair comment les demandeurs d'asile peuvent fournir une garantie financière.
Si vous vous trouvez dans une situation similaire, nous vous recommandons de demander l'aide d'un avocat.