L'Italie qualifie certains pays comme des pays d'origine sûrs. Si vous venez de l'un de ces pays, votre demande d'asile sera traitée selon une procédure de demande d'asile accélérée, 'procedura accelerata' en italien.

Vous pouvez utiliser cet article pour en apprendre davantage sur :

• Que sont les pays d'origine sûrs
• Qu'est-ce qu'une procédure de demande d'asile accélérée

Que sont les pays d'origine sûrs ?

Le décret du Ministère Italien des Affaires Etrangères du 4 octobre 2019 identifie 13 pays comme étant des pays d'origine sûrs, 'Paesi Sicuri' en italien.

Cela signifie qu'en général, selon les autorités italiennes, les personnes originaires de ces pays ne devraient pas craindre d'être persécutées, de subir des préjudices graves à leur vie et qu'elles devraient pouvoir jouir de leurs droits fondamentaux dans leur pays d'origine.

L'Italie considère comme étant sûrs les pays suivants :

Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Ghana, Kosovo, Macédoine du Nord, Maroc, Monténégro, Sénégal, Serbie, Tunisie, Ukraine.

Puis-je demander la protection internationale si je viens d'un pays d'origine sûr ?

Réponse courte : Oui, vous avez le droit de demander la protection internationale si vous venez d'un pays d'origine sûr. Toute personne qui estime avoir besoin d'une protection internationale contre le risque de persécution ou autre danger dans son pays d'origine peut demander l'asile en Italie.

En savoir plus sur:
Demander l'asile

Cependant, dans la pratique, très peu de personnes originaires de ces pays obtiennent une protection internationale. Si vous venez d'un des pays d'origine sûrs, votre demande d'asile suivra la procédure dite 'procédure d'asile accélérée', 'procedura accelerata' en italien.

Le 21 octobre 2020, le gouvernement italien a approuvé un nouveau décret concernant la migration et l'asile. Selon ce nouveau règlement, les demandes d'asile des mineurs non accompagnés ne peuvent pas suivre les procédures de demande d'asile accélérées.

Que signifie pour vous la procédure de demande d'asile accélérée ?

Lorsque vous déposez votre demande d'asile, la police ou la Questura (Office de l'Immigration) vous informera que vous venez d'un pays d'origine sûr et que votre demande d'asile suivra une procédure d'asile accélérée.

Cela signifie que la Commission Territoriale traitera en priorité votre demande d'asile. Selon la loi, la Commission Territoriale doit organiser un entretien dans les sept jours suivant la date de réception de votre demande d'asile et prendre une décision dans les deux jours qui suivent.

En pratique, les Commissions Territoriales peuvent avoir besoin de plus de temps avant de prendre une décision concernant votre cas. Le temps nécessaire pour obtenir un entretien et une décision varie selon la Questura et la Commission Territoriale.

Si vous venez d'un des pays d'origine sûrs listés ci-dessus, la Commission territoriale part du principe que vous êtes généralement en sécurité dans votre pays d'origine.

C'est pourquoi il vous appartient de produire des preuves graves pour démontrer que, à cause de votre situation particulière, vous êtes en danger dans ce pays.

Si vous ne pouvez pas démontrer pourquoi vous n'êtes pas en sécurité dans votre pays d'origine, la Commission Territoriale rejettera votre demande d'asile comme étant manifestement infondée, ou 'manifestamente infondata' en italien, ce qui signifie qu'il n'existe aucune base juridique justifiant que vous receviez une protection internationale.

Que signifie 'éléments graves' ?

Par éléments graves, on entend toute preuve démontrant que, en raison de votre situation individuelle, vous n'êtes pas en sécurité dans votre pays d'origine.

Certains des éléments graves que vous pourriez présenter incluent, mais ne limitent pas à :

• Appartenir à la communauté LGBTQ+,
• Risquer d'être victime de traite,
• Risquer de subir des mutilations génitales féminines,
• Venir d'une région particulièrement dangereuse dans votre pays d'origine.

En savoir plus sur les éléments qui peuvent soutenir votre demande d'asile :
Votre entretien de demande d'asile

Si vous vous trouvez dans cette situation, nous vous suggérons de prendre contact avec un expert juridique qui pourra vous conseiller sur votre situation individuelle.

Puis-je faire appel si ma demande est considérée comme manifestamente infondata ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la Commission Territoriale, vous pouvez demander à un juge de la réexaminer. Pour cela, vous aurez besoin du soutien d'un avocat.

Veuillez noter que vous disposez d'un délai maximum de 30 jours pour faire appel de la décision. Les délais (30 ou 15 jours, selon le cas) sont normalement indiqués au bas de la décision.

Si vous décidez de ne pas faire appel de la décision dans le délai imparti, les autorités italiennes pourraient vous demander de quitter le pays.

En savoir plus sur l'ordre d'expulsion :
Ordre d'expulsion