Aller au contenu principal

Pour les Casi Speciali et les détenteurs de l'ex protection humanitaire : Permesso Casi Speciali and per Motivi Umanitari

hero-header

Dans le passé, l'Italie accordait la protection humanitaire ou Permessi di Soggiorno per Motivi Umanitari. Le 5 octobre 2018 - date à laquelle le décret Salvini est entré en vigueur - l'Italie a cessé d'accorder ce type de permesso.

Toutefois, les autorités italiennes ont continué à délivrer un permis Casi Speciali (ou 'cas spécial' en français) de 2 ans aux personnes qui avaient demandé la protection internationale ou fait appel à la décision de la Commission avant cette date et qui avaient été jugées éligibles à la protection humanitaire.

Vous pouvez utiliser cet article pour en savoir plus sur :

  • Qui est éligible,
  • Que faire lorsque le Casi Speciali expire,
  • Quels sont vos droits.

Qui est éligible ?

Vous pouvez recevoir un permis Casi Speciali de 2 ans uniquement si vous avez demandé la protection internationale ou fait appel à une réponse négative de la Commission avant le 5 octobre 2018, et si vous êtes éligible à la protection humanitaire.

L'Italie, qui accordait auparavant une protection humanitaire, accorde désormais des permis Casi Speciali aux demandeurs d'asile qu'elle considère comme n'ayant pas droit au statut de réfugié ou à la protection subsidiaire, mais qui ont néanmoins besoin d'une forme de protection.

La décision de délivrer des permis Casi Speciali se base sur deux critères, examinés ensemble :

  • Votre niveau d'intégration sociale et économique en Italie
  • Des raisons humanitaires graves et des violations potentielles des droits de l'homme fondamentaux si vous retournez dans votre pays d'origine

Si vous avez demandé l'asile après le 5 octobre 2018, vous ne pouvez plus recevoir ce type de permesso. À sa place, vous pouvez bénéficier d'un permesso per Protezione Speciale de 2 ans.

En savoir plus :
Protezione Speciale

Quelle est sa durée de validité ?

Ce permesso est valide pour 2 ans. Cependant, vous ne pouvez pas le renouveler.

Que dois-je faire quand mon permesso expire ?

Le permis Casi Speciali de 2 ans ne peut pas être renouvelé. Il peut uniquement être converti en un autre type de permesso (permis d'études, permis familial ou permis de travail), selon votre situation personnelle.

Si vous avez un contrat de travail régulier ou une entreprise

Si vous avez un contrat de travail valide ou que vous avez votre propre entreprise au moment où votre permis Casi Speciali expire, vous pouvez le convertir en un Permesso per Motivi di Lavoro Subordinato o Autonomo. Vous pouvez convertir votre permis Casi Speciali à tout moment avant son expiration.

En savoir plus sur les conditions à remplir :

PERMESSI PER MOTIVI DI LAVORO

Si vous n'avez pas de contrat de travail régulier

Si vous n'avez pas d'emploi stable, vous avez différentes options selon votre situation personnelle.

Par exemple, si vous n'avez pas d'emploi stable, mais que vous remplissez certaines conditions, vous pouvez convertir votre permis Casi Speciali en permis d'études ou en permis familial.

Vous pouvez convertir votre permis Casi Speciali à tout moment avant son expiration.
Contactez votre avocat qui est la personne la mieux placée pour vous conseiller sur votre cas spécifique.

Permesso per Protezione Speciale

Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour obtenir un permis de travail, d'études ou familial, la Questura (Office de l’Immigration) - avec l'avis de la Commission - peut envisager de vous délivrer un Permesso per Protezione Speciale.

Gardez à l'esprit que la Commission peut vous convoquer pour un autre entretien afin de déterminer si vous avez toujours besoin d'une forme de protection.

Si la Commission estime que vous risquez de subir de potentielles violations de vos droits de l'homme fondamentaux en retournant dans votre pays d'origine, elle peut décider de vous délivrer un permesso appelé Protezione Speciale.

Récemment, le Tribunal de Rome a déclaré qu'il n'est pas nécessaire de présenter votre passeport pour que votre cas soit examiné par la Commission.

Si la Commission refuse d'examiner votre cas parce que vous n'avez pas de passeport, nous vous suggérons de contacter le service anti-discrimination de l'ASGI : +393515542008 - antidiscriminazione@asgi.it.

Quelle est la différence entre Casi Speciali et Protezione Speciale ?

En réalité, le permis Casi Speciali ne concerne que les personnes qui ont demandé la protection internationale avant l'entrée en vigueur du 'décret Salvini ', le 5 octobre 2018, et qui sont éligibles à la protection humanitaire.

Le Décret Salvini a supprimé le permis humanitaire et introduit d'autres types de permis de séjour. Le Permesso per Protezione Speciale fait partie de ces nouveaux permis. Il est accordé pour certaines des mêmes raisons que le permis Casi Speciali : risque de persécution ou de torture dans son pays d'origine ou violation de son droit à la vie privée et familiale dans son pays d'origine.

En bref, le permis Casi Speciali ne peut être accordé qu'à ceux qui ont présenté leur demande de protection internationale avant le 5 octobre 2018, tandis que la Protezione Speciale peut être accordée à ceux qui ont demandé une protection après le 5 octobre 2018 ou après l'expiration de leur permis Casi Speciali. En effet, le Casi Speciali ne peut pas être renouvelé.

Quels sont mes droits en tant que titulaire d'un permis Casi Speciali ?

Avec le permis Casi speciali, vous avez le droit de :

En savoir plus sur les voyages en dehors de l'Italie lorsque vous êtes titulaire d'un permis Casi Speciali et sur le document de voyage que vous pouvez demander :

Documents de voyage

Vous n'avez pas le droit de :

  • Faire venir votre famille en Italie. Vous pouvez faire venir votre famille si vous convertissez votre permesso en Permesso per Motivi di Lavoro. Cependant, selon les avocats du CILD, dans certains cas spécifiques, vous pouvez demander le regroupement familial. Parlez-en à votre avocat qui est la personne la mieux placée pour vous conseiller à ce sujet.

Vous avez une question ? Envoyez-nous un message sur Facebook.

def

Was this article helpful for you?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0
Retour en haut
Réalisé par Zendesk