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Questure, Commission et dates d'appel pendant le lockdown.

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Mise à jour le 29 avril 2021 : Le gouvernement italien a approuvé une prolongation de la validité des permessi di soggiorno en raison de la situation d'urgence COVID-19.

Tous les permessi di soggiorno expirés entre le 31 janvier 2020 et le 30 avril 2021 seront considérés comme valables jusqu'au 31 juillet 2021.

Mise à jour le 14 janvier 2021 : Le Parlement italien a approuvé une nouvelle prolongation de la durée des permessi di soggiorno en raison de la situation d'urgence COVID-19. La loi est entrée en vigueur le 16 janvier 2021.

Tous les permessi di soggiorno expirés entre le 31 janvier 2020 et le 30 avril 2021 seront considérés comme valables jusqu'au 30 avril 2021.

Vous n'aurez pas besoin de suivre une procédure pour prolonger votre permis : il sera automatiquement prolongé.

MISE À JOUR le 9 décembre 2020 Le Parlement italien a approuvé une nouvelle loi pour prolonger la durée des permessi di soggiorno en raison de la situation d'urgence COVID-19. La loi est entrée en vigueur le 4 décembre 2020.

Tous les permessi di soggiorno expirés entre le 31 août 2020 et le 31 décembre 2020 seront considérés comme valables jusqu'au 31 janvier 2021. Cela signifie que vous pouvez renouveler votre permesso après le 31 janvier 2020.

Selon nos experts juridiques, cela signifie que tous les permis expirés entre le 31 janvier 2020 et le 31 août 2020 seront également considérés comme valables jusqu'au 31 janvier 2021.

Vous n'aurez pas besoin de suivre une procédure pour prolonger votre permis : il sera automatiquement prolongé.

Mise à jour du 20 mai 2020 : A partir du 18 mai, la plupart des questure (Office de l'Immigration) ré-ouvriront graduellement. Par exemple, si votre permesso (permis) est prêt, vous pouvez désormais vous rendre à la questura pour l'obtenir. Plus plus d'informations, rendez-vous directement sur le site de votre questura. Vous pouvez trouver ce site en cherchant Questura + [le nom de votre ville] sur Google.

À cause de la pandémie du Covid-19, le Gouvernement italien en coopération avec les autorités compétentes a décidé de suspendre la majorité des activités des Questure, des Commissions Territoriales et des Cours.

Nous savons que vous êtes inquiet(e) à cause de ces circonstances exceptionnelles. Nous sommes conscients qu’avoir un permis expiré ou ne pas connaître la date de l’entretien pour votre demande d'asile peuvent causer davantage encore de stress et d’anxiété. Ici, vous pouvez trouver quelques conseils pour gérer le stress.

Il est très important pour nous que vous vous preniez soin de vous, physiquement et psychologiquement. Nous avons donc décidé de dissiper certains de vos doutes sur plusieurs questions. Nous avons utilisé comme points de départ le travail de l’ASGI et posé certaines de vos questions aux avocats du CILD.

Dans cet article, vous trouverez plus d’informations pour savoir ce que vous devez faire si :

  • Vous devez renouveler votre permis,
  • Vous avez un rendez-vous à la questura pour faire votre demande d'asile,
  • Vous avez un entretien avec la Commission pour votre demande d'asile,
  • Vous avez une affaire en cours devant la Cour
  • Vous avez d’autres documents qui ont expiré.

Envoyez-nous un message privé si vous avez d'autres questions.

Questure

Le 2 mars, le gouvernement a suspendu les procédures administratives des Questure. Les procédures administratives incluent : nulla osta pour regroupement familial ou travail saisonnier, demandes de citoyenneté, ainsi que le renouvellement ou l’émission de nouveaux permessi di soggiorno (permis de séjour).

Le 9 mars, le Ministère de l'Intérieur a décidé de fermer les bureaux d’immigration des Questure. Les Questure devraient toutefois continuer à traiter les ordres d’expulsion et les demandes d’asile.

Ceci devrait être valide jusqu'au 15 avril, jusqu'à nouvel ordre. NB : Le gouvernement n'a pas annoncé d'extension, mais les avocats pensent que les questure seront fermées jusqu'au 15 mai.

... mais quelles sont les implications pratiques pour vous ?

Si vous voulez renouveler ou convertir votre permesso

Vous trouverez ci-dessous davantage d'informations sur ce que vous devez faire si votre permis a expiré ou est sur le point d'expirer. Ce que vous devez faire dépend de la date d'expiration de votre permesso.

Si votre permesso a expiré à partir du 31 janvier

Le gouvernement a décidé que les permessi ayant expirés à partir du 31 janvier seront considérés valides jusqu'au 31 août.

Cela signifie que vous pouvez renouveler votre permesso après le 31 août. Cependant, si vous aviez un rendez-vous prévu au cours de ces mois d'intervalle, votre Questura vous enverra très probablement un SMS avec la nouvelle date de votre rendez-vous.

Ceci est également valable pour les personnes qui ne sont pas actuellement en Italie. Si vous envisagez de réserver un vol pour retourner en Italie, veuillez contacter le consulat ou l'ambassade d'Italie dans le pays où vous vous trouvez actuellement pour en savoir plus, ou envoyez-nous un message privé si vous avez des questions.

En savoir plus :
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE VOYAGE

Si votre permis de travail saisonnier, ou 'permesso per lavoro stagionale' en italien, a expiré entre le 23 février et le 31 mai, il sera considéré comme valable jusqu'au 31 décembre 2020.

Si votre permis a expiré avant le 31 janvier

Si votre permis a expiré avant le 31 janvier, vous devriez à présent déjà avoir soumis une demande pour le renouvellement ou la conversion de votre permesso. Comme vous le savez, vous avez jusqu’à 60 jours après la date d’expiration de votre permesso pour le renouveler ou le convertir.

Si vous avez pris rendez-vous pour renouveler votre permesso – Pourvu que vous ayez pris rendez-vous avec la questura ou que vous ayez un reçu de renouvellement, tout va bien ! Ces deux documents prouvent que vous êtes légalement autorisé(e) à rester dans le pays. Les deux documents seront également valables jusqu'au 31 août.

Toutefois, n'oubliez pas que les procédures administratives de renouvellement, de conversion ou d'émission de nouveaux permessi sont suspendues pour l'instant, très probablement jusqu'au 15 mai. Donc si vous aviez un rendez-vous prévu pendant la période du confinement, la questura vous enverra très probablement un SMS avec la nouvelle date de votre rendez-vous.

Si vous ne recevez pas de SMS, vous pouvez appeler ou envoyer un courriel à la questura pour vérifier directement avec eux. S'ils ne répondent pas, vous pouvez demander à votre avocat de leur envoyer un email en votre nom.

Cliquez ici pour obtenir une liste de la plupart des questure à travers l'Italie, et avoir accès à leurs coordonnées.

Si vous n'avez pas pris rendez-vous pour renouveler votre permesso – Si votre permis a expiré avant le 31 janvier mais que vous n'avez pas demandé son renouvellement, les avocats du CILD vous suggèrent d'envoyer un email certifié (PEC) pour montrer que vous êtes prêt à renouveler ou à convertir votre permesso. Votre avocat ou un expert juridique peuvent vous aider.

Si vous désirez déposer une demande d’asile

Les Questure doivent vous permettre de présenter une demande de protection internationale, si vous le désirez. Vous pouvez aller à la Questura ou prendre un rendez-vous en envoyant un email certifié (via une adresse email PEC). Dans certains cas, nous avons entendu que certaines questure permettent aux personnes d'effectuer leur demande d'asile par email.

Contactez un expert juridique si vous aviez un rendez-vous mais que vous n'avez pas pu ou n'avez pas été autorisé(e) à déposer votre demande d'asile.

Dans ce cas vous pouvez appeler le Numero Verde Rifugiati : 800905570 depuis tous les opérateurs téléphoniques, ou le +393511376335 depuis un numéro Lycamobile. Vous pouvez appeler du lundi au vendredi, de 9:30 à 17:30.

Commissions Territoriales

Les bureaux des Commissions Territoriales sont fermés jusqu'au 13 avril. Cela signifie que les entretiens sont suspendus pour l'instant. Note : le gouvernement n'a pas approuvé d'extension pour le moment.

Vous devrez donc attendre un peu plus longtemps si vous avez un entretien prévu avec la Commission, si vous attendez toujours que la Commission vous donne une date ou vous communique une décision.

Si vous voulez vous assurer que votre entretien de demande d’asile a été reprogrammé, vous trouverez ici la liste des adresses email de toutes les Commissions.

À la fin de la pandémie, la Commission vous contactera pour vous donner une nouvelle date pour votre entretien. Assurez-vous que la Commission et les autorités compétentes disposent de votre adresse et de vos informations de contact bien à jour. Si vous habitez dans un logement privé, rappelez-vous de mettre votre nom sur la sonnette de votre porte.

En savoir plus :
L’ENTRETIEN À LA COMMISSION

Cours

Le gouvernement italien a aussi suspendu en grande partie les activités des cours. Les contentieux civils et pénaux, qui incluent les procédures d'appels pour les demandes d’asile, sont reportés après le 11 mai.

Cependant, il est possible que les cours décident de reporter l’audience de votre demande d'appel après le 30 juin. Pour avoir plus de détails sur votre cas personnel, contactez votre avocat.

Faire appel d'une décision négative

Si vous avez reçu une décision négative à votre demande d’asile après le 9 mars, le délai de 30 jours pour présenter un appel est suspendu. Vous pouvez présenter un appel après le 11 mai.

Cela est aussi valable si vous avez reçu un refus en réponse à votre demande de citoyenneté ou de regroupement familial.

Rappelez-vous que votre avocat est la meilleure personne à contacter dans ces cas.

Autres documents

Le gouvernement a aussi décidé de prolonger la durée de validité de certains documents.
Par example, si votre carta d'identità, permis de conduire, passeport ou document de voyage a expiré après le 17 mars, il sera considéré comme étant valide jusqu'au 31 août 2020. Cependant, ceci est seulement valable en Italie. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser ces documents pour voyager hors du pays.

De plus, si votre Tessera Sanitaria a expiré après le 2 mars, elle sera considérée comme étant valide jusqu'au 30 juin.

Si vous avez des doutes, vous pouvez nous envoyer un message privé.

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