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Votre droit aux soins de santé publique

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La Constitution italienne stipule que les soins de santé urgents doivent être fournis à tous, même aux personnes sans papiers. Cependant, seules les personnes possédant un permesso di soggiorno valide ont le droit de s'inscrire gratuitement au système de santé public italien, connu sous le nom de Servizio Sanitario Nazionale (SSN).

Vous pouvez utiliser cet article pour en savoir plus sur :

Qui est éligible ?

Même si tout le monde a droit aux soins de santé, les services et les prestations auxquels vous pouvez accéder dépendent du fait que vous disposez ou non d'un permesso di soggiorno valide.

Si vous n'êtes pas titulaire d'un permesso di soggiorno valide

Si vous n'avez pas de documents d'identité ou de permesso di soggiorno valide, vous avez toujours le droit d'accéder aux soins de santé urgents et essentiels, et vous pouvez vous rendre dans les hôpitaux italiens. Si vous êtes dans cette situation et que vous devez recevoir des soins médicaux urgents, vous recevrez une carte STP. En italien, 'STP' signifie 'Straniero Temporaneamente Presente', c'est-à-dire une personne étrangère vivant temporairement en Italie.

Cependant, vous n'avez pas le droit de vous inscrire au système de santé publique italien.

En savoir plus sur :
Comment accéder à des soins de santé si vous n'avez pas demandé l’asile

Si vous êtes titulaire d'un permesso di soggiorno valide

Si vous êtes titulaire d'un permesso di soggiorno en cours de validité, ou si vous êtes en possession du reçu de votre demande de permis ou de son renouvellement, vous avez le droit de vous inscrire au système de santé public italien, ou 'Servizio Sanitario Nazionale (SSN)' en italien.

Comme l'a indiqué le Ministère de la Santé dans une circolare, cela vaut également si vous avez demandé à bénéficier de la sanatoria.

Vos enfants et tout autre membre de votre famille qui est financièrement à votre charge ont également le droit de s'inscrire au système de santé italien.

Si vous êtes dans un centre d'accueil ou dans un camp, c'est là que vous recevrez vos soins médicaux, à moins que vous n'ayez besoin d'une aide spécialisée.

Si vous n'êtes plus dans un camp, vous devrez vous inscrire par vous-même auprès du SSN.

Si vous êtes titulaire d'un Permesso per Richiesta Asilo de 6 mois.

Si vous êtes un demandeur d'asile, vous avez le droit de vous inscrire au système de santé publique italien, même si vous n'avez pas fait l'iscrizione anagrafica.

Vous pouvez vous inscrire soit avec un reçu qui prouve que vous avez déposé une demande d'asile, soit avec le Permesso per Richiesta Asilo de 6 mois.

Si votre Azienda Sanitaria Locale (ASL) ne vous permet pas de vous inscrire au système de santé, nous vous invitons à contacter le service anti-discrimination de l'ASGI :
Téléphone : +393515542008
Email : antidiscriminazione@asgi.it

Comment puis-je m'inscrire au système de santé publique italien ?

Si vous souhaitez vous inscrire au système de santé publique, vous devez vous rendre au bureau local de santé, appelé Azienda Sanitaria Locale (ASL). La plupart des villes italiennes disposent d'un de ces bureaux.

À l'ASL, vous devez apporter :

  • Un document d'identité valide,
  • Votre permis de séjour, ou le reçu de votre demande de permis ou le reçu de son renouvellement,
  • Une auto-certification de résidence ou de domicile.

Pour trouver votre ASL, cherchez sur Google “ASL + ______.” Dans l'espace vide, écrivez le nom de la ville où vous habitez.

Pour s'inscrire au SSN, il est recommandé, mais pas obligatoire, de s'inscrire d'abord au bureau d'Etat Civil de votre municipalité de résidence. Vous pouvez trouver plus d'informations sur la procédure d'iscrizione anagrafica en cliquant ici.

Combien de temps puis-je être inscrit(e) auprès du système de santé public italien ?

Vous resterez inscrit(e) auprès du Servizio Sanitario Nazionalle tant que vous aurez un permesso di soggiorno valable, y compris lorsque votre permis de séjour sera en cours de renouvellement.

Pourquoi devrais-je m'inscrire au système de santé publique ?

Une fois inscrit(e) au système de santé publique, vous recevrez une carte, appelée 'tessera sanitaria' en italien, qui vous donne accès à de nombreux services publics, tels que, mais non limités à :

  • Visites de spécialistes si vous êtes malade,
  • Des examens sanguins,
  • Les différents types de soins dont vous pourriez avoir besoin,
  • Assistance d'un médecin généraliste ('medico di base' en italien) ou d'un pédiatre - voir la section ci-dessous pour en savoir plus sur le médecin généraliste.

En savoir plus sur :
TESSERA SANITARIA

Médecin généraliste

Une fois inscrit(e) au Servizio Sanitario Nazionale (SSN), vous avez le droit de choisir un médecin généraliste, 'medico di base' en italien.

Si vous avez des enfants de moins de 14 ans, vous devez leur choisir un pédiatre, c'est-à-dire un médecin spécialisé dans la santé des enfants.

Votre médecin ou pédiatre est votre point de contact avec le système de santé italien. Si vous êtes malade, si vous avez besoin de médicaments ou pour recevoir des soins médicaux non urgents, vous devez demander l'aide de votre médecin de famille.

Vous pouvez choisir ou changer votre médecin parmi ceux qui sont disponibles au sein de votre ASL local. Chaque ASL a sa propre procédure, nous vous suggérons donc de consulter le site web de votre ASL pour vous renseigner sur la marche à suivre.

Vous pouvez trouver une carte avec tous les ASL à travers l'Italie ici. Une fois sur la page, vous trouverez une carte de l'Italie. Cliquez sur la région où vous vivez pour trouver l'adresse et les coordonnées de votre ASL.

Combien ça coûte ?

L'inscription auprès du Servizio Sanitario Nazionale (SSN) est gratuite.

Pour des services médicaux spécifiques, vous pourriez devoir payer un 'ticket', qui est une somme à verser pour contribuer aux dépenses de la santé nationale.

Exemption de paiement du ticket

Si vous êtes régulièrement inscrit(e) au SSN, vous avez droit, comme les citoyens italiens, à des exemptions de paiement du ticket. Vous pouvez obtenir une 'esenzione', exemption en français, en fonction de vos revenus, de votre situation professionnelle ou si vous êtes dans des conditions particulières (par exemple si vous êtes enceinte ou si vous êtes porteur d'une maladie spécifique).

Si vous avez de bas revenus ou si vous êtes au chômage, vous pouvez bénéficier du code d'exemption E2.

Pour être éligible, votre revenu familial annuel doit être inférieur à 8.263,31 euros si vous êtes seul(e), et à 11.362,05 euros si vous avez un conjoint financièrement dépendant. Ce montant maximum doit être augmenté de 516,46 euros pour chaque enfant à charge. Par exemple, si votre famille comprend vous, votre conjoint et deux enfants, votre revenu familial annuel doit être inférieur à 12 394,97 euros.

L'exemption s'applique à tous les membres de votre famille à votre charge.

Pour obtenir cette exemption, vous devez prouver vos revenus, et vous pouvez le faire en fournissant à l'ASL une auto-certification de vos revenus de l'année précédente et/ou de votre statut de chômage. L'ASL vous délivrera un certificat spécifique pour obtenir l'exemption.

Si vous êtes un demandeur d'asile, vous pouvez également bénéficier d'une exemption.

Le code d'exemption pour les demandeurs d'asile peut passer de l'ASL à l'ASL. Nous vous suggérons donc de vous renseigner auprès de votre ASL local pour en savoir plus. Vous trouverez ici la liste de tous les ASL et les codes d'exemption utilisés ici.

Vous voulez en savoir davantage ?
Regardez la vidéo créée par Melting Pot Europa en collaboration avec LasciateCIEntrare.

En cliquant ici, vous pouvez également trouver la vidéo en italien, français, arabe, bengali et urdu.

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