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Pour les personnes qui souhaitent vivre dans un autre pays de l'UE : Ex carta di soggiorno

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Si vous avez vécu en Italie avec un permesso (permis) valide au cours des cinq dernières années, vous pouvez envisager de demander un Permesso di Soggiorno UE per Soggiornanti di Lungo Periodo.

Également appelé 'ex carta di soggiorno', ou 'permis de séjour de longue durée de l'U.E.' en français, ce permis vous empêche d'être expulsé d'Italie, sauf pour de graves raisons de sécurité, et vous permet de participer à certaines formes de vie publique locale (par exemple : référendum au niveau municipal).

Le permis européen de longue durée vous permet également de travailler ou d'étudier régulièrement dans un autre pays de l'U.E. (à l'exception du Danemark et de l'Irlande). Pour le faire, vous devrez demander un autre permis aux autorités du pays de l'U.E. dans lequel vous souhaitez vous rendre. En faisant cela, vous ne perdrez pas votre permis de séjour de longue durée italien.

Chaque pays de l'U.E. a ses propres règles pour accorder des permis aux titulaires d'un permis européen de longue durée délivré par un autre État membre de l'U.E. C'est pourquoi nous vous suggérons de contacter le consulat concerné pour comprendre comment fonctionne la procédure.

Pour en savoir plus sur les possibilités de travail et d'études dans d'autres pays de l'U.E., cliquez ici.

Vous pouvez utiliser cet article pour en apprendre davantage sur :

10 years validity

Qui peut faire la demande

Vous pouvez demander le permis de longue durée de l'U.E. si vous êtes titulaire d'un permis de séjour valable (par exemple, de la protection subsidiaire, du statut de réfugié, d'un permis de travail ou d'un permis familial) et si vous remplissez les conditions énumérées ci-dessous.

Si vous bénéficiez d’un permesso per motivi umanitari ou per casi speciali, vous n'êtes pas éligible à l'ex carta di soggiorno. Toutefois, si vous convertissez votre permis de 2 ans en un Permesso per Motivi di Lavoro Subordinato ou Autonomo, vous pourriez y avoir droit à l'avenir.

En savoir plus sur :
PERMESSO PER MOTIVI DI LAVORO

Exigences

En règle générale, vous devez remplir soit les exigences de durée de séjour que les critères de revenu énumérés ci-dessous pour demander l'ex carta di soggiorno. Vous devez également fournir votre casier judiciaire.

Si vous êtes titulaire d'un autre type de permesso éligible – à l'exception du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire – vous devrez également remplir certaines conditions supplémentaires. Pour éviter toute confusion, nous avons résumé les exigences dans le tableau ci-dessous :

Permesso per soggiornante di lungo periodo_Requirements_Refugee.Info

SÉJOUR : Au moins 5 ans en Italie avec un permesso valide

Vous devez avoir vécu en Italie pendant au moins 5 années consécutives avec un permesso di soggiorno (permis de séjour) italien valide.

Votre séjour en Italie est considéré comme ininterrompu si vous n'avez pas séjourné hors du pays pendant plus de 6 mois consécutifs – et si vous n'avez pas passé plus de 10 mois hors d'Italie au total au cours des 5 années. Ceci est valable si vous respectez les règles de voyage.

Selon la loi, vous n'avez pas besoin de la residenza pour demander ce permesso. Toutefois, dans la pratique, de nombreuses questure la demandent lorsque vous demandez l'ex carta di soggiorno. Les avocats du CILD affirment qu'en théorie, il s'agit d'une pratique illégitime et que vous pourriez éventuellement faire appel.

À partir de quand dois-je commencer à calculer mes 5 ans en Italie ?

Si vous bénéficiez de la protection subsidiaire ou du statut de réfugié, vous pouvez commencer à calculer vos 5 ans à partir du moment où vous avez déposé votre demande d'asile, en soumettant votre formulaire C3.

Si vous avez un permis humanitaire ou un permis casi speciali et que vous voulez demander l'ex carta di soggiorno, vous devez d'abord convertir votre permis en permis de travail. Une fois que vous avez obtenu votre permis de travail, vous pouvez demander l'ex carta di soggiorno 5 ans après avoir reçu votre premier permesso per motivi umanitari ou casi speciali de 2 ans.

Remarque : pour les permis humanitaires et casi speciali, la pratique varie de Questura à Questura. Certaines Questure pourraient commencer à calculer les 5 années plus tôt, par exemple à partir du moment où vous avez reçu votre Permesso per Richiesta Asilo. Veuillez consulter un avocat pour obtenir des conseils sur votre cas spécifique.

Si vous avez reçu directement un permis de travail ou un permis familial, vous pouvez commencer à calculer à partir du moment où vous avez reçu votre premier permesso.

LE REVENU : Revenu annuel minimum

Pour demander la ex carta di soggiorno, vous devez disposer d’un revenu annuel égal ou supérieur au revenu annuel minimal de l’allocation sociale. En 2021, il a été fixé à 5 983,64 euros. Ce chiffre augmente de 50 % pour chaque membre de votre famille. Par exemple, si vous avez 2 enfants, vous devez gagner deux fois le revenu annuel de l’allocation sociale.

Le gouvernement calculera votre revenu en examinant votre dichiarazione dei redditi (déclaration de revenus). Une fois que vous aurez fait cela, vous recevrez une certificazione unica, (CU) ou certificat unique en français, que vous pourrez inclure dans le dossier que vous présenterez pour demander le permesso.

Vous pouvez obtenir de l'aide pour remplir votre déclaration de revenus, déclarer vos impôts et obtenir una certificazione unica auprès d'un bureau de la CAF ou d'un syndicat. Les plus populaires sont le INCA CGIL, l'ANOLF, l'INAS ou l'ACLI.

Si vous avez besoin d’aide pour trouver le bureau le plus proche de vous, vous pouvez nous contacter sur Facebook.

UN CASIER JUDICIAIRE VIERGE

Vous devez prouver également que vous avez un casier judiciaire vierge. Cependant, si vous avez été condamné(e) pour un crime, vous pourriez être tout de même en mesure d'obtenir le permis. Seulement, votre candidature sera soumise à une évaluation additionnelle spéciale.

Exigences supplémentaires pour les personnes qui ne bénéficient pas du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire

Si vous faites une demande en tant que titulaire d'un permis de travail, ou d'un autre type de permesso éligible, vous devrez également remplir des exigences supplémentaires.

En plus des 5 ans minimum de séjour régulier et continu en Italie, d'un revenu annuel minimum et d’un casier judiciaire vierge, vous avez besoin des éléments suivants :

  1. Un certificat prouvant que vous avez un niveau A2 d'italien, ce que vous pouvez démontrer en passant un test. Vous pouvez vous inscrire à un test ici. Vous pouvez également présenter un CPIA ou un diplôme équivalent.
  2. Un 'certificato di idoneità alloggiativa”, ou certificat de conformité du logement. Vous devez prouver que votre logement est adapté au nombre de personnes qui y vivent. Une fois que vous avez fait votre demande pour la ex carta di soggiorno, une personne de la comune (municipalité) vous rendra visite. Si votre logement est conforme à ses normes, votre comune vous remettra ce certificat.

Notez-bien : Selon la loi, les titulaires d'une protection internationale (ce qui comprend le statut de réfugié et la protection subsidiaire) doivent uniquement fournir une adresse valide. Cependant, nous avons entendu parler de réfugiés qui ont été invité(e)s à fournir ce certificat.

Comment faire la demande

Si vous répondez à tous ces critères et que vous êtes prêt(e) à faire la demande, vous devez vous rendre à votre bureau de poste local et apporter :

  • Une photocopie de votre passeport en cours de validité, de votre carta d’identità ou d'un autre document d'identification valide,

  • Une photocopie de votre permesso di soggiorno (permis de séjour) en cours de validité,

  • Les “Certificato del casellario giudiziale” et “Certificato dei carichi pendenti” pour prouver que vous avez un casier judiciaire vierge et que vous n'avez pas d'affaires pénales en cours. Plus d'informations sur comment et où obtenir ces certificats : Certificato del casellario giudiziale et Certificato dei carichi pendenti,

  • Une photocopie de votre codice fiscale,

  • Une photocopie de preuve de revenus, comme le certificazione unica (résumé fiscal) ou la dichiarazione dei redditi (déclaration de revenus), et des feuilles de paie de l'année en cours,

  • Une photocopie du document qui prouve votre residenza (résidence), ou de la dichiarazione di ospitalità, ou d'un contrat de location/achat de votre propre habitation, si vous en possédez une,

  • Un certificato di idoneità alloggiativa, et une autocertification de votre statut familial (si vous faites la demande aussi pour votre famille).

Si vous êtes titulaire du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, que vous présentiez votre demande avec votre famille ou non, vous n'avez pas besoin de ce certificat. Il vous suffit de fournir une attestation de residenza en cours de validité et l'autocertification de votre statut familial.

Au bureau de poste, vous devrez également payer : 30,46 € pour l'impression du document, 16 € pour la marca da bollo (timbre fiscal) et 100 € pour les frais gouvernementaux liés à ce type de permesso di soggiorno. Vous devez payer un supplément de 30,00 € à la poste pour le traitement de la procédure.

Conservez le reçu du bureau de poste car vous en aurez besoin pour vérifier quand votre permis sera prêt – vous pouvez le faire en cliquant ici.

À la Questura

Il faut généralement 3 mois pour traiter votre demande. La Questura vous contactera lorsque votre permis sera prêt.

À la questura, vous devrez apporter les documents suivants :

  • 4 photos, format passeport,
  • Les reçus des paiements effectués au bureau de poste,
  • Votre Permesso di soggiorno,
  • La documentation originale présentée au bureau de poste,
  • Votre certificat de langue italienne.

Quelle est sa durée de validité

Ce permesso est valable pour une période de temps indéterminée – c'est pourquoi il est aussi appellé permis 'illimité' ou '00'.

Si vous avez un ancien permis de séjour de longue durée de l'UE, vous savez qu'il porte la mention 'illimitato' au recto et que vous devez mettre à jour ('aggiornamento' en italien) les informations de base figurant sur votre permesso tous les 5 ans.

Cependant, sur la base d'un récent décret interministériel adopté en janvier 2021, les choses ont légèrement changé.

Les nouveaux permis électroniques de longue durée de l'UE ne porteront plus la mention 'illimitato' au recto mais indiqueront une validité de 10 ans. Cela signifie simplement que vous devrez mettre à jour vos données personnelles (telles que votre photo et votre adresse) tous les dix ans pour qu'il reste valable en tant que document d'identité.

Veuillez noter que votre statut de résident permanent en Italie ne sera pas affecté par cette nouvelle disposition. En fait, la date d'expiration ne concerne que votre permesso physique, et non votre statut en Italie.

N'oubliez pas que le passage à ces nouveaux permis électroniques se fera de manière progressive. Par exemple, si vous êtes titulaire d'un permis de longue durée de l'UE délivré avant le 20 janvier 2021, vous n'avez pas besoin de modifier votre permis actuel maintenant. La prochaine fois que vous mettrez à jour votre permesso, la Questura locale vous délivrera un nouveau permis de longue durée de l'UE sur lequel ne figurera pas la mention 'illimitato'.

La procédure de mise à jour

Vous pouvez demander l'aggiornamento, ou procédure de mise à jour en français, de votre ex carta di soggiorno en remplissant le Modulo 1 et en le présentant au bureau de poste.

Vous pouvez trouver plus d'informations (en italien) sur les documents à préparer avant de vous rendre au Portale Immigrazione en cliquant ici et sur la procédure pas à pas sur le site de CINFORMI ici.

Est-ce que l'ex carta di soggiorno est réellement permanente ?

Bien que le statut ('soggiornante di lungo periodo') que vous obtiendrez avec ce permis soit permanent, les autorités italiennes peuvent révoquer votre permis si vous restez hors de l'Union Européenne pendant plus de 12 mois ou hors d'Italie pendant plus de 6 ans, ou si vous obtenez un permis de longue durée de l'UE d'un autre pays. Toutefois, si vous êtes éligible, les autorités italiennes peuvent vous délivrer un autre permesso et vous pourriez obtenir à nouveau le permis de séjour de longue durée de l'UE après 3 ans en Italie - sauf si vous avez fait l'objet d'un ordre d'expulsion.

Les autorités peuvent également révoquer ce permis si vous faites l'objet d'un ordre d'expulsion ou si elles considèrent que vous représentez un danger pour l'ordre public et la sécurité de l'État.

Que se passe-t-il si je suis titulaire de la protection internationale et que je rentre dans mon pays d’origine ?

Si vous êtes un réfugié ou si vous bénéficiez d'une protection subsidiaire, vous ne perdrez pas votre statut de protection internationale lorsque vous obtiendrez le permis à long terme de l'U.E. En effet, le permis physique portera la mention 'annotazione : protezione internazionale'. Cela signifie que vous bénéficiez toujours des mêmes prérogatives que les titulaires de la protection internationale. En même temps, cela signifie également que si vous retournez dans votre pays d'origine, vous risquez de perdre votre statut.

Selon la loi italienne, si vous perdez votre protection subsidiaire ou votre statut de réfugié, vous ne pouvez conserver votre ex carta di soggiorno que si vous remplissez les conditions requises pour obtenir un autre permis (par exemple : permis de travail ou permis familial). Avant de décider de retourner dans votre pays, il est conseillé de consulter un expert juridique qui pourra vous conseiller sur votre cas.

D'autres questions? N’hésitez pas à nous envoyer un message privé sur Facebook.

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