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Citoyenneté italienne

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Obtenir la citoyenneté italienne signifie obtenir la totalité des droits civils et politiques en Italie.

Vous pouvez utiliser cet article pour en apprendre davantage sur :

Qui peut faire la demande

Il existe de nombreuses manières différentes d'obtenir la citoyenneté italienne. Vous trouverez ci-dessous les principales, ainsi que des informations plus détaillées sur les critères d'éligibilité et la procédure à suivre pour obtenir la citoyenneté via le mariage et la résidence.

Par naissance ou adoption (jus sanguinis)

En bref, si vous avez la citoyenneté italienne, votre enfant sera automatiquement un citoyen italien.

Par naissance et résidence en Italie

En bref, si vous n'avez pas la citoyenneté italienne, votre enfant peut devenir un citoyen italien uniquement s'il remplit les conditions suivantes :

  • Être né(e) en Italie,
  • Avoir vécu de manière ininterrompue en Italie jusqu'à l'âge de 18 ans,
  • Avoir fait une déclaration d'intention dans un délai d'un an à compter du 18ème anniversaire.

Les enfants nés en Italie auront le même statut que leurs parents. Si les parents de l'enfant ont des statuts différents, l'enfant aura le même statut que celui du parent qui l'inscrira sur son propre permis.

Par mariage avec un Italien (art. 5)

Si vous êtes marié(e) à un citoyen italien, vous pouvez demander la citoyenneté après 2 ans de mariage et de résidence légale en Italie, ou après 3 ans de mariage si vous résidez à l'étranger.

Si vous et votre conjoint(e) donnez naissance ou adoptez un enfant, vous pouvez demander la citoyenneté italienne après 1 an de résidence légale (residenza) en Italie ou après un an et demi si vous résidez à l'étranger. Ceci est valable que si vous ne vous séparez pas légalement.

Si votre conjoint(e) a obtenu la nationalité italienne, vous devez attendre 2 ans après l'acquisition de la nationalité par votre conjoint(e) avant de pouvoir la demander vous-même.

Si vous demandez la citoyenneté italienne par mariage, vous ne devrez répondre à aucune exigence en termes de revenu.

Pour plus d'informations sur comment faire une demande, passez à la section "Comment faire la demande".

Par résidence légale en Italie (art. 9)

Elle peut être demandée par les étrangers qui résident légalement en Italie depuis un certain temps et qui remplissent des conditions spécifiques. Vous devez notamment prouver que vous avez :

Résidence légale ininterrompue en Italie – La loi parle de "residenza legale" (ou résidence légale). En bref, cela signifie que vous devez avoir vécu régulièrement et sans interruption dans le pays et que vous être inscrit(e) au bureau de l'Etat Civil pour la residenza anagrafica.

La loi prévoit que vous devez pouvoir compter sur une période de résidence légale qui varie en fonction de votre origine. En particulier :

  • pour les citoyens de l'U.E., au moins 4 ans de résidence légale ininterrompue en Italie,
  • pour les apatrides ou les réfugiés (Permesso per Asilo Politico), au moins 5 ans de résidence légale ininterrompue en Italie,
  • pour les citoyens non-U.E. ou ceux ayant un permesso per Protezione Sussidiaria, Motivi Umanitari ou autres permessi, au moins 10 ans de résidence légale ininterrompue en Italie.

Pour prouver votre résidence légale ininterrompue, vous devez fournir un certificat listant vos résidence(s), ou "certificato storico di residenza" en italien. Vous pouvez le demander au bureau d'Anagrafe de la comune (municipalité) où vous habitez.

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Veuillez noter que la discontinuité de la résidence est l'une des raisons pour lesquelles les demandes sont souvent rejetées.

La Prefettura (préfecture) et le Ministère de l'Intérieur vous enverront un avis de refus si votre certificato storico di residenza ne prouve pas que vous avez vécu en Italie de façon ininterrompue pendant la période requise (soit 5 ou 10 ans, selon votre situation personnelle).

Si vous recevez un avis de refus, le mieux serait de demander l'aide d'un avocat qui peut vous aider à rassembler tous les documents pertinents et utiles pour prouver que vous remplissez effectivement la condition de résidence.

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Un revenu suffisant pour vous soutenir financièrement – La loi prévoit que vous devez prouver que vous avez gagné un certain revenu annuel minimum au cours des 3 dernières années, afin d'obtenir la citoyenneté italienne par résidence légale. Notez que cela ne s'applique pas si vous demandez la citoyenneté par mariage (art. 5).

Vous devez disposer d'un revenu annuel égal ou supérieur à 8 263,31 €, si vous êtes seul(e). Ce chiffre passe à 11 362,05 € si vous avez un partenaire à charge, auquel il faut ajouter 516,00 € pour chaque personne supplémentaire à charge (comme vos enfants ou vos parents).

Le gouvernement calculera vos revenus en examinant votre dichiarazione dei redditi (déclaration de revenus) des trois dernières années. Pour cela, vous devrez inclure les documents requis (tels que l'Unico, le CUD ou le 730) des 3 dernières années.

Si vos revenus sont insuffisants, il sera possible de les ajouter à ceux des membres de votre famille qui vivent avec vous.

Un casier judiciaire vierge, pour prouver que vous n'êtes pas une menace pour la sécurité de la République italienne – Certificat pénal du pays d'origine (traduit et légalisé par l'ambassade ou le consulat italien dans votre pays d'origine) et éventuellement des autres pays où vous avez résidé. Veuillez noter que ce certificat expire six mois après la date de sa délivrance.

Comment faire la demande

Vous pouvez déposer la demande de citoyenneté italienne exclusivement en ligne en vous inscrivant sur le portail du Ministero dell'Interno à l'adresse suivante : https://portaleserviziapp.dlci.interno.it/AliCittadinanza/ali/home.htm

Après votre inscription sur le site, la procédure et les documents à fournir changent en fonction des raisons pour lesquelles vous demandez la citoyenneté. Dans cet article, nous nous concentrerons principalement sur les conditions et la procédure à suivre pour demander la citoyenneté italienne par résidence (art. 9) et par mariage (art. 5).

Tout le monde a besoin du SPID et de la PEC pour déposer une demande de citoyenneté

SPID : Vous aurez besoin d'une identité SPID pour accéder au site web. Si vous en avez déjà une, vous pouvez commencer la démarche directement. Par contre, si vous n'êtes pas encore en possession d'une identité digitale, vous pouvez demander gratuitement vos identifiants SPID avec votre numéro de téléphone, votre adresse email, ainsi que votre document d'identité en cours de validité (permis de séjour, document d'identité ou passeport) et la tessera sanitaria.

Regardez le tutoriel vidéo produit par Oxfam Italie pour savoir comment obtenir votre SPID en six étapes :

Cliquez ici pour regarder la vidéo avec sous-titres français.

Pour plus d'informations, visitez le site officiel du SPID : https://www.spid.gov.it/richiedi-spid ou un patronato local de votre région.

PEC : Vous aurez également besoin d'une adresse électronique certifiée, ou PEC, afin de rester informé(e) de la procédure et pour pouvoir communiquer avec le bureau concerné dans le cadre de votre demande (comunicazione.cittadinanza@pecdlci.interno.it).

Vous pouvez trouver plus d’informations en cliquant ici.

Les fournisseurs de PEC les plus courants sont Aruba et la Poste, mais vous pouvez trouver une liste complète des fournisseurs de PEC ici.

La citoyenneté italienne par résidence (art. 9)

Rendez-vous sur le site du Ministère de l'Intérieur : https://cittadinanza.dlci.interno.it

Connectez-vous avec SPID et cliquez sur "cittadinanza - compilare ed inviare la domanda" ; remplissez et envoyez la demande en sélectionnant "Modello B" (qui est le formulaire de demande de citoyenneté par résidence). Remplissez soigneusement le formulaire "Modello B" et scannez les documents suivants à joindre :

  • Un timbre postal de 16 euros ("marca da bollo" en italien),
  • Une photocopie de votre passeport ou d'un autre document d'identité,
  • Une photocopie de votre permis de séjour,
  • Un certificat attestant de votre statut de réfugié (uniquement pour les réfugiés),
  • Le certificat listant vos résidences ("certificato storico di residenza" en italien),
  • Une auto-certification concernant votre situation familiale actuelle ("stato di famiglia" en italien),
  • Votre déclaration de revenus, qui peut être prouvée avec le Certificazione Unica (CU), l'Unico ou le formulaire 730 des 3 dernières années,
  • Le certificat de connaissance de la langue italienne à un niveau non inférieur au B1, ou le certificat "Licenza Media". Ce certificat est également demandé aux titulaires du statut de réfugié. Si vous êtes titulaire d'une Ex carta di Soggiorno, vous n'aurez pas besoin de présenter le certificat de langue italienne,
  • Une copie de paiement de la contribution de 250 € (sur le compte courant n. 809020 au nom de : Ministère de l'Intérieur DLCI citoyenneté – avec la raison : citoyenneté – contribution selon l'art. 1 co. 12, loi du 15 juillet 2009 n. 94.),
  • Votre acte de naissance (traduit et légalisé par l'ambassade/le consulat italien de votre pays d'origine),
  • Le certificat pénal de votre pays d'origine (traduit et légalisé par l'ambassade/le consulat italien dans votre pays d'origine) et éventuellement des autres pays où vous avez résidé.

Puisque les réfugiés ne peuvent pas entrer en contact avec leur pays d'origine sans perdre leur statut, si vous avez le statut de réfugié, vous pouvez remplacer l'acte de naissance et l'extrait de casier judiciaire par un Affidavit, qui doit être demandé et écrit par le bureau des archives de la cour ou du tribunal compétent pour votre lieu de résidence.

La citoyenneté italienne par mariage (art. 5)

Rendez-vous sur le site du Ministère de l'Intérieur : https://cittadinanza.dlci.interno.it

Connectez-vous avec SPID et cliquez sur "cittadinanza – compilare ed inviare la domanda" ; remplissez et envoyez la demande en sélectionnant "Modello A" (qui est le formulaire de demande de citoyenneté par mariage).

Remplissez le formulaire "Modello A". Ici vous trouverez des instructions sur la manière de remplir ce formulaire.

En plus du Modello A, vous devrez scanner et télécharger sur le portail du Ministère de l'Intérieur les documents suivants :

  • Un timbre postal de 16 euros ("marca da bollo" en italien),
  • Votre acte de naissance (traduit et légalisé par l'ambassade/le consulat italien de votre pays d'origine. Cela aura une validité de 6 mois),
  • Le certificat pénal de votre pays d'origine (traduit et légalisé par l'ambassade/le consulat italien dans votre pays d'origine) et éventuellement des autres pays où vous avez résidé,
  • Votre acte de mariage ("estratto dell'atto di matrimonio" en italien),
  • L'acte de naissance de vos enfants (si vous avez des enfants biologiques ou adoptés),
  • Une photocopie de votre passeport ou d'un autre document d'identité,
  • Une photocopie de votre permis de séjour,
  • Le certificato storico di residenza,
  • Le certificat de connaissance de la langue italienne à un niveau non inférieur au B1, ou le certificat "Licenza Media". Ce certificat est également demandé aux titulaires du statut de réfugié. Si vous êtes titulaire d'une Ex carta di Soggiorno, vous n'aurez pas besoin de présenter le certificat de langue italienne,
  • Une copie de paiement de la contribution de 250 € (sur le compte courant n. 809020 au nom de : Ministère de l'Intérieur DLCI citoyenneté – avec la raison : citoyenneté – contribution selon l'art. 1 co. 12, loi du 15 juillet 2009 n. 94.),

Si vous souhaitez vous marier en Italie en tant que réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous pouvez trouver plus d'informations ici.

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Conseil : les documents à joindre à la demande de citoyenneté par résidence sont complexes et rien ne doit être négligé.

Avant de poursuivre, il est conseillé de lire les réponses aux questions les plus fréquentes (FAQ) : http://selfhdext.dlci.interno.it/shd/?referer=ALI

Il est également fortement recommandé de vérifier que vous disposez de tous les documents requis auprès de la Prefettura ou d'un CAF/patronato local avant d'effectuer le paiement de 250 € (qui n'est pas remboursable).

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Que se passe-t-il après avoir soumis la demande en ligne ?

Après avoir rempli et soumis la demande en ligne, vous recevrez une invitation de la Prefettura compétente pour apporter les documents originaux pour vérification.

La Prefettura veillera à ce que vous fournissiez tous les documents requis

Si tout est en ordre, on vous attribuera un numéro de code de traitement/pratique appelé K10 ou K10/C que vous utiliserez pour vérifier l'avancement et le statut de votre demande en ligne sur le site du Ministero dell'interno.

Si l'un des documents requis manque ou n'est pas authentique, la Prefettura vous demandera de l'ajouter aux documents de votre demande, avant de délivrer le code K10.

La délivrance du code K10 ne signifie pas que vous obtiendrez automatiquement la citoyenneté, il s'agit simplement d'un numéro de code de traitement qui permet de suivre l'état de votre demande.

Combien de temps dure la procédure pour obtenir la citoyenneté italienne

Malheureusement, la procédure peut prendre plusieurs années. Il faut donc être un peu patient(e).

Il est important que vous sachiez que le délai de traitement varie en fonction de la date à laquelle vous avez déposé votre demande. Il peut aller jusqu'à :

  • 4 ans, si vous avez déposé votre demande de citoyenneté avant le 20 décembre 2020 (en vertu du décret Salvini)
  • 2 ans prolongeables jusqu'à un maximum de 3 ans, si vous avez déposé votre demande de citoyenneté à partir du 20 décembre 2020 (en vertu du nouveau décret sur l'immigration)

Ce nouveau délai de traitement ne sera valable que pour les personnes qui demanderont la citoyenneté italienne par mariage et par résidence, dans tous les autres cas, il a été fixé à 48 mois.

Veuillez garder à l'esprit que la procédure pourrait être ralentie en raison de la pandémie de Covid-19.

Notez-bien : Jusqu'à la conclusion de la procédure, vous devez maintenir une résidence continue en Italie.

Que faire si votre demande est rejetée

Si vous obtenez une réponse négative à votre demande de citoyenneté, vous pouvez faire appel de cette décision avec l'aide d'un avocat. Vous pouvez décider soit de recourir à un avocat privé, soit de demander une aide juridique gratuite ("patrocinio a spese dello stato" en italien).

La Prefettura ou l'administration compétente vous communiquera également la ou la/les raison(s) du refus et les conditions dans lesquelles vous pouvez présenter un recours, "ricorso" en italien.

En général, si votre demande de citoyenneté a été rejetée, vous avez jusqu'à 60 jours pour faire appel, mais vous avez besoin d'un avocat pour vous aider dans la procédure.

Parmi les raisons principales qui peuvent motiver le rejet d'une demande de citoyenneté se trouvent :

  • Période de résidence légale incomplète ou inexistante,
  • Insuffisance des revenus,
  • Menace pour la sécurité de la République,
  • Présence d'un casier judiciaire,
  • Niveau d'intégration insuffisant,
  • Manque de connaissance de la langue italienne,
  • Divorce ou séparation légale (citoyenneté par mariage, art. 5).

En savoir plus sur:
Comment obtenir une aide juridique gratuite en Italie

Qui peut aider

Si vous avez déjà soumis votre demande de citoyenneté et que vous avez des questions sur l'état d'avancement de la procédure, vous pouvez appeler les numéros du Ministère de l'Intérieur :

  • 0646539955 le lundi et le mercredi, de 10h à 12h du matin,
  • 3346909996 le mercredi, de 10h à 12h du matin,
  • 3346909859 le vendredi, de 10h à 12h du matin.

Vous pouvez vous rendre dans un patronato de votre région pour recevoir de l'aide dans votre démarche. Les plus communs sont appelés CGIL, ANOLF, INAS ou ACLI.

Un avocat ou un expert juridique peut également vous aider. Pour plus d'informations et si vous avez davantage de questions, vous pouvez contacter ou vous rendre à la Prefettura de votre lieu de résidence.

Vous pouvez également consulter le service d'assistance en ligne sur le site du Ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante : http://selfhdext.dlci.interno.it/shd/?referer=ALI

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