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Documents et soins pour les nouveau-nés

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Félicitations pour votre bébé !

Selon la loi italienne, il est obligatoire de déclarer la naissance d'un enfant pour garantir l'identité et le statut juridique du nouveau-né.

Vous pouvez utiliser cet article pour en savoir plus :

  • Comment enregistrer votre enfant et obtenir l'acte de naissance,
  • Quel permesso aura votre enfant,
  • Comment obtenir le Codice Fiscale et la Tessera Sanitaria,
  • Comment accéder aux soins de santé.

Comment puis-je déclarer la naissance de mon enfant ?

Si votre enfant est né en Italie, vous devez déclarer la naissance pour l'inscrire à l'Etat Civil du bureau d'enregistrement ('Ufficio di Stato Civile' en italien) de la commune. L'Etat Civil enregistre les événements vitaux des citoyens et des résidents, tels que les naissances, les mariages, les unions civiles, les décès et la citoyenneté. Si vous avez besoin d'un certificat de naissance de votre enfant à des fins administratives, vous pouvez demander l'acte de naissance à votre municipalité.

Dichiarazione di nascita

Vous devez informer les autorités italiennes de la naissance ('dichiarazione ou denuncia di nascita' en italien) parune des manières suivantes :

  • A la direction de l'hôpital ('direzione sanitaria' en italien) - dans les 3 jours qui suivent la naissance. Dans ce cas, l'hôpital se charge d'envoyer la déclaration de naissance au bureau d'Etat Civil de la commune où la naissance a eu lieu, ou à la commune de la mère si vous le demandez.

  • Au bureau d'Etat Civil de la municipalité ('Comune' en italien) où la mère a sa résidence ou où l'enfant est né - dans les 10 jours suivant la naissance.

Dans les deux cas, vous devez apporter avec vous la déclaration de naissance faite par l'hôpital et une document d'identité en cours de validité (comme un passeport ou une carta d'identità) des deux parents ou du parent qui reconnaît le bébé.

Si ni vous ni l'autre parent de votre enfant n'avez de permis de séjour valide, le personnel du bureau d'enregistrement ou de l'hôpital ne peut pas vous demander un permis de séjour, et ne peut pas vous dénoncer à la police si vous êtes en situation irrégulière dans le pays.

Devrais-je ou mon partenaire enregistrer le nouveau-né ?

L'enregistrement de la naissance de votre bébé vous permet également, à vous et à votre partenaire, de reconnaître le nouveau-né.

Si vous et votre conjoint êtes mariés et que votre mariage est valide, la mère ou le père peut faire la déclaration de naissance. Vous serez tous deux considérés comme les parents du bébé.

Si vous n'êtes pas mariés, vous devez déclarer la naissance afin d'attribuer la maternité et la paternité. En bref, si vous voulez tous les deux reconnaître l'enfant, vous devez tous les deux déclarer la naissance. Dans le cas contraire, si vous êtes seul(e) à reconnaître votre enfant, c'est vous qui devez déclarer la naissance.

Au cas où l'un des parents ne reconnaîtrait l'enfant qu'à la naissance, l'autre pourra toujours le reconnaître par une déclaration spéciale après la naissance devant l'officier d'Etat Civil, Juge spécialisé en matière de tutelle ('Giudice Tutelare' en italien) ou un notaire.

Actes de naissance en Italie

Pour certaines démarches administratives (par exemple, pour déclarer la naissance de votre bébé à votre ambassade), il se peut que vous deviez obtenir la délivrance de l'acte de naissance par votre Comune.

En Italie, il existe différents certificats qui prouvent la naissance d'une personne (copia integrale dell'atto di nascita, estratto di nascita, et certificato di nascita), selon les détails dont vous avez besoin. Vous pouvez demander le certificat en personne ou en ligne (si le Comune dispose du service en ligne), il est gratuit et dure 6 mois.

Le certificat le plus complet est la 'copia integrale dell'atto di nascita', c'est-à-dire une copie de l'acte de naissance transcrit au registre de l'Etat Civil. Toutefois, il est fréquent de demander un résumé de cet acte, appelé 'estratto di nascita'. Enfin, le 'certificato di nascita' indique uniquement le nom, le prénom, le lieu et la date de naissance, ainsi que le numéro de l'acte de naissance.

Quel permis aura mon enfant ?

Le permesso que votre enfant aura varie en fonction du type de permesso que vous ou votre partenaire détenez et de son statut (valide ou expiré).

Si vous ou votre partenaire êtes titulaires d'un permis de séjour en cours de validité

Si les deux parents ou l'un d'entre eux sont titulaires d'un permis de séjour en Italie en cours de validité, le bébé obtiendra un permis de séjour pour raisons familiales (Permesso per Motivi Familiari). Ce permis aura la même validité que votre permis et sera renouvelable jusqu'à ce que votre enfant ait 18 ans.

Le permis de votre enfant sera lié au permesso du parent avec lequel il vit. Si votre enfant vit avec ses deux parents, le permesso de votre enfant sera lié au permis le plus favorable en termes de droits et de durée. Par exemple, si vous avez un statut de réfugié de 5 ans et que votre partenaire a une protezione speciale de 2 ans, votre bébé aura un permis familial de 5 ans !

N'oubliez pas de renouveler le permesso de votre enfant lors du renouvellement du permesso auquel il est lié.

Si vous ou l'autre parent êtes titulaire du permis de séjour de longue durée de l'UE (ex Carta di Soggiorno), votre enfant peut obtenir le permis de séjour de longue durée de l'UE après 5 ans de résidence en Italie.

Si vous n'êtes pas titulaire d'un permis de séjour valide

Si vous êtes enceinte ou si vous venez d'accoucher, et que vous et l'autre parent du bébé n'avez pas de permis de séjour valide, vous ne pouvez pas être expulsée et vous pouvez demander un Permesso per Cure Mediche. Ce permis n'est valable que jusqu'à 6 mois après l'accouchement.

Ensuite, vous pouvez demander un Permesso per Assistenza Minore, et fournir à votre enfant un permis familial (Permesso per Motivi Familiari) une fois que vous l'aurez obtenu. Ce permis aura la même validité que votre permis et vous devrez le renouveler lorsque vous renouvellerez votre permis.

Malheureusement, si vous ne remplissez pas les conditions requises pour obtenir un permis et que vous recevez un ordre d'expulsion de l'Italie, vous et votre enfant devrez quitter le pays.

En savoir plus sur :
Permesso per Assistenza Minori

Codice fiscale

Une fois que vous aurez enregistré votre enfant, la municipalité vous délivrera un codice fiscale. Le codice fiscale est très important pour inscrire votre bébé au système de santé publique et avoir accès aux services publics et privés.

En général, la carte plastique est envoyée automatiquement à votre domicile. Toutefois, certains Comuni peuvent vous demander de vous rendre à l'Agenzia delle Entrate avec l'acte de naissance de votre enfant et de remplir un formulaire pour l'envoi. Le codice fiscale devrait arriver à votre domicile dans un délai d'environ un mois.

En savoir plus :
Codice fiscale

Soins de santé pour les nouveau-nés et les enfants en Italie

Les nouveau-nés et les enfants étrangers ont pleinement accès aux soins médicaux dont ils ont besoin, à un pédiatre et aux vaccinations, même si leurs parents n'ont pas de permesso valide pour vivre régulièrement en Italie.

N'oubliez pas : le personnel du système de santé public ne peut pas vous dénoncer à la police si vous êtes en situation irrégulière dans le pays.

En savoir plus sur :
Vos droits en tant que mère en Italie

Tessera sanitaria

Après avoir obtenu le codice fiscale, votre enfant reçoit automatiquement la carte sanitaire ('tessera sanitaria' en italien) à son domicile, sans que vous ayez à faire une demande spécifique ou à contacter un quelconque service de santé. Cette première tessera sanitaria sera valable pendant un an.

Dans l'année qui suit la réception de la tessera sanitaria, les parents doivent également inscrire leur enfant auprès du système de santé public. Ensuite, une nouvelle carte sanitaire est envoyée avec une validité de six ans.

En savoir plus :
Tessera sanitaria

Inscription au système de santé public

Tous les enfants doivent s'inscrire au système de santé public italien, ou 'Servizio Sanitario Nazionale (SSN)' en italien. Cette procédure est gratuite. Si vous voulez inscrire votre enfant au SSN, vous devez vous rendre au bureau de santé local, appelé Azienda Sanitaria Locale (ASL). La plupart des villes d'Italie ont un de ces bureaux.

En général, les documents à fournir pour enregistrer un nouveau-né auprès du système de santé sont les suivants :

  • Un document contenant les données personnelles de votre bébé (par exemple, l'acte de naissance)
  • Codice Fiscale de l'enfant

Toutefois, l'ASL peut vous demander des documents différents. Nous vous suggérons de vérifier d'abord auprès de votre ASL. Pour trouver l'ASL le plus proche de chez vous, vous devez taper sur Google : ASL + [votre commune de résidence].

Veuillez noter que vous pouvez demander l'exception de prise en charge des frais de santé ('ticket d'esenzione' en italien) pour votre nouveau-né jusqu'à l'âge de 6 ans.

En savoir plus :
Le droit d'accès au système de santé public italien,

Pédiatre

L'inscription au système de santé public donne à votre bébé le droit d'avoir un pédiatre ('pediatra' en italien), qui est un médecin spécialisé dans la santé des enfants.

Le pédiatre est votre point de contact avec le système de santé italien. Si votre enfant est malade, s'il a besoin de médicaments ou d'une attention médicale non urgente, vous devez demander l'aide du pédiatre. Le pédiatre vous indiquera également comment et quand faire vacciner votre enfant.

Vous pouvez choisir ou changer gratuitement le pédiatre de votre enfant parmi ceux qui sont disponibles dans votre ASL locale. Comme chaque ASL a sa propre procédure, nous vous suggérons de consulter le site web de votre ASL pour savoir comment procéder. Pour trouver l'ASL la plus proche de chez vous, vous devez taper sur Google : ASL + [votre municipalité].

Vaccinations

En Italie, tous les enfants ont le droit d'être vaccinés. De nombreux vaccins sont gratuits, tandis que pour d'autres, vous devrez peut-être payer un 'ticket'. Certains vaccins sont obligatoires, d'autres sont seulement recommandés. Le pédiatre de votre enfant vous indiquera comment et quand faire vacciner votre enfant.

Vous pouvez en savoir plus (en italien) sur les vaccins disponibles et obligatoires ici.

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