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Contrats de travail

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Un contrat de travail ('contratto di lavoro subordinato'; en italien) est un accord juridique qui établit les droits, les obligations et les termes de la relation de travail entre un employeur et un employé. Vous pouvez utiliser cet article pour en savoir plus sur :

  • Pourquoi c'est important
  • Ce qu'il doit contenir
  • Principaux types de contrats en Italie

Vous pouvez également visionner notre vidéo ici !

Pourquoi c'est important

Pour travailler régulièrement en Italie, vous devez avoir un contrat de travail régulier et enregistré. En effet, votre employeur doit déclarer la relation de travail avec vous au Ministère du Travail via un formulaire en ligne obligatoire appelé UniLav.

Par l'intermédiaire de l'UniLav, l'INPS (Institut national de la sécurité sociale), l'INAIL (Institut national d'assurance contre les accidents du travail) et l'Inspection du travail seront également informés de votre emploi. Cela vous permet de bénéficier de la sécurité sociale (par exemple : obtenir des congés de maladie, des congés de maternité, des allocations de chômage et de retraite) et une couverture d'assurance en cas d'accident ou de maladie au travail.

Si votre employeur ne déclare pas votre contrat aux pouvoirs publics, vous êtes en situation de travail non déclaré. Le travail non déclaré se produit également lorsque vous avez un contrat régulier, mais que vous travaillez plus d'heures que celles convenues dans le contrat et que le paiement de ces heures supplémentaires n'est pas enregistré. Le travail au noir est illégal car l'employeur ne paie pas les impôts à l'Etat et vous n'avez pas les garanties prévues par la loi (par exemple : vous ne percevrez pas d'allocations de retraite, ni d'indemnisation des accidents du travail).

Avoir un contrat de travail est également important pour d'autres raisons. Cela fait partie des conditions requises pour demander le permis de longue durée de l'UE, convertir votre permis en permis de travail et obtenir la nationalité italienne. Bien qu'un contrat de travail ne fasse pas partie des conditions obligatoires pour louer une maison, de nombreux propriétaires le demandent.

Comment puis-je vérifier que mon contrat a été enregistré ?

Il existe plusieurs options pour vérifier que votre employeur a bien enregistré votre contrat :

  • Demandez à votre employeur une copie du récépissé de soumission du formulaire UniLav.
  • Demandez la scheda anagrafica professionale (un relevé de vos relations de travail régulières) au Centro per l'Impiego - notez que votre nouveau contrat peut prendre quelques jours avant d'y être enregistré.
  • Demandez la 'certificazione unica'; sur le portail Agenzia delle Entrate en vous connectant avec votre SPID ou votre carte d'identité électronique;
  • Connectez-vous au portail INPS avec votre SPID ou votre carte d'identité électronique et vérifiez votre relevé de compte - notez que si vous venez d'être embauché, le dossier peut ne pas être encore disponible.

Ce qu'il doit contenir

Chaque contrat de travail doit comprendre :

  • Durée d'emploi
  • Les informations de votre employeur
  • Vos informations personnelles
  • Position
  • Date de début et de fin d'emploi
  • Heures d'ouverture
  • Lieu de travail
  • Un salaire
  • Clause de confidentialité
  • Signatures des deux parties

Parfois, le contrat comprend également une période d'essai. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à la convention collective nationale (« Contratto Collettivo Nazionale del Lavoro » ou CCNL en italien) de votre secteur d'activité. La CCNL est un contrat entre les syndicats, les représentants des employeurs et les représentants des salariés qui établit les principaux éléments des contrats pour un secteur spécifique, tels que le salaire minimum, les heures de travail et les tâches.

Temps partiel ou temps plein

Habituellement, le contrat indique si votre horaire est à temps partiel ou à temps plein. Dans un contrat à temps plein, vous travaillez 40 heures par semaine (avec quelques exceptions prévues dans des CCNL spécifiques), tandis que dans un contrat à temps partiel, vous travaillez moins de 40 heures par semaine. Votre salaire, congés et vacances sont calculés sur la base de vos heures de travail.

Si vous travaillez à temps partiel, vous pouvez être tenu de travailler moins d'heures chaque jour ; ou à temps plein, mais seulement certains jours de la semaine ou à certaines périodes du mois ou de l'année ; ou de manière mixte.

Principaux types de contrats de travail

Il existe différents types de contrats de travail en Italie, et ils diffèrent par leur durée, leurs droits et leurs obligations. Vous trouverez ci-dessous plus d'informations sur les plus courants.

Contrat à un durée déterminée

Le contrat à durée déterminée ('contratto a tempo determinato en italien) est un contrat de travail avec une date d'expiration. Ce contrat ne peut généralement pas durer plus de 12 mois (ou 24 mois dans des circonstances particulières).

Ce contrat peut être prolongé ou renouvelé, mais la relation de travail avec le même employeur et dans le même poste ne peut durer plus de 24 mois, à l'exception des contrats saisonniers et autres, comme le précise la CCNL. Un contrat à durée déterminée doit être transformé en contrat à durée indéterminée après cette période.

Votre employeur ne peut vous licencier que pour juste motif, c'est-à-dire sur la base d'une faute grave (par exemple : vol, comportement violent, absentéisme injustifié, etc.). S'ils vous licencie pour une autre raison, contactez un syndicat et ils vous aideront à obtenir une indemnisation.

Contratto à durée indeterminée

Un contrat à durée indéterminée ('contratto a tempo indeterminato' en italien) est un contrat sans date d'expiration. Cependant, tant l'employeur que l'employé ont le droit de mettre fin à la relation de travail moyennant un préavis convenu dans la CCNL. L'employé n'a pas besoin de donner un préavis en cas de rupture grave du contrat (par exemple, votre employeur ne vous a pas payé).

Contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage ('contratto di apprendistato' en italien) est un contrat pour les jeunes de 15 à 29 ans ou pour les personnes qui perçoivent l'allocation chômage. L'apprentissage implique un parcours de formation professionnelle, afin que le salarié puisse acquérir des compétences professionnelles pour le poste pour lequel il a été embauché.

L'apprentissage peut viser l'obtention de qualifications professionnelles ou techniques en entreprise, l'apprentissage d'un métier, l'obtention de diplômes supérieurs, universitaires ou de formation continue ou l'accès à des professions réglementées.

Lorsque ce contrat prend fin (généralement après 3 ans, ou plus rarement 5 ans), il devient un contrat à durée indéterminée si vous ou votre employeur ne vous en êtes pas retiré.

Contratto a chiamata

Un contrat de travail sur appel ('Contratto a chiamata'; ou 'contratto intermittente'; en italien) est un contrat dans lequel l'employé travaille de manière discontinue ou intermittente. En effet, vous pouvez être appelé à travailler quelques jours seulement ou pour de courtes périodes. La durée maximale du contrat est de 400 jours ouvrables en trois ans, à quelques exceptions près comme le secteur du tourisme. S'il y a plus de jours, le contrat devient permanent.

Selon les contrats, un travail sur appel peut inclure le versement d'une indemnité mensuelle si vous êtes tenu d'être toujours disponible pour travailler lorsque l'employeur appelle.

Vous ne pouvez avoir plusieurs contrats sur appel au cours de la même période que si les entreprises pour lesquelles vous travaillez ne se font pas concurrence.

 

Cet article a été rédigé en collaboration avec :

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